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Plus de précisions

Des prescriptions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre terrain.

Les orientations d’aménagement et de programmation

Les terrains constructibles de grande taille pour l’habitat et les activités économiques sont réglementées par des OAP.

Elles précisent les modalités d’aménagement comme la localisation des accès et/ou l’organisation des voies.

Pour l’habitat, les OAP fixent notamment la densité minimale (nombre de constructions par terrain).

Consulter les OAP

Les annexes et servitudes d’utilité publique

Votre terrain peut également être concerné par des prescriptions patrimoniale, environnementale ou de sécurité publique.

Il s’agit par exemple des périmètres de protection du patrimoine architectural et historique où l’architecte des bâtiments de France (ABF) donne son avis.