Le SCOT est un document d’urbanisme qui planifie une stratégie territoriale à long terme à l’échelle d’un bassin de vie.
Ce document est le cadre de référence des politiques sectorielles sur les thématiques :
Le PCAET est un document à la fois stratégique et opérationnel à l’échelle des intercommunalités.
Il définit un plan d’action pour la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire.
Le PCAET répond aux objectifs suivants :
Le Perche Sarthois élabore le SCOT-PCAET sur les Communautés de communes de l’Huisne Sarthoise et des Vallées de l’Anille et le Braye. Il a également été choisi de regrouper deux documents en un seul.
Le périmètre du SCOT-PCAET a été défini par le préfet selon le bassin de vie. Le SCOT du Perche Sarthois couvre au total 52 communes pour 44 820 habitants sur deux intercommunalités.
Le choix de regrouper ces documents en un seul a été décidé dans un souci d’économie et de cohérence, pour regrouper l’ensemble des enjeux environnementaux dans un seul document.
Les objectifs du SCOT-PCAET seront combinés au sein d’un même document et se veulent avoir une consommation économe de l’espace et de l’énergie sur le territoire.
Les compétences SCOT et PCAET ont été transférées au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois. Cette structure est en charge de réaliser un SCOT tenant lieu de PCAET sur les deux intercommunalités.
C’est ensuite le Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui devra se mettre en compatibilité avec le SCOT-PCAET. Lors du dépôt d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire), c’est bien le PLUi qui doit être respecté, et non le SCOT-PCAET.
L’objectif du SCOT-PCAET est d’identifier les problématiques propres au territoire afin de proposer une stratégie pour favoriser un développement respectueux de l’environnement.
Le diagnostic a fait ressortir des problématiques communes aux deux intercommunalités.
Les objectifs du SCOT du Perche Sarthois ont été définis lors de la prescription du projet et sont les suivants :
Ces objectifs seront adaptés aux problématiques dégagées par le diagnostic du territoire regroupant les Communautés de communes de l’Huisne Sarthoise et des Vallées de l’Anille et de la Braye.
L’élaboration prendra plus de 3 ans, avec notamment comme étape la concertation avec la population et l’enquête publique.
La concertation permet à chacun d’être informé sur l’état d’avancement de l’élaboration du SCOT-PCAET et d’associer le plus grand nombre à la réflexion du document.
La concertation prendra les formes suivantes :