Si vous ne trouvez pas les règles qui s’appliquent à votre projet, pensez à regarder dans « dispositions générales à toutes les zones ».
Annexe au règlement écrit : pour savoir si un bâtiment peut faire l’objet d’un changement de destination
Les règles écrites
Une fois que vous connaissez votre zone, il suffit de consulter les règles écrites.