Certains dispositifs publicitaires sont soumis au RLPi. Ce dernier répond à des objectifs environnementaux et économiques.
Avoir un RLPi permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Par exemple le RLPi peut ouvrir à la publicité une zone d’activité hors agglomération. A contrario, il peut restreindre la publicité dans les zones protégées dans le cadre de la préservation d’un patrimoine et/ou d’un paysage.
Il existe trois dispositifs de publicité. On les distingue en fonction de leur contenu ainsi que de leur support.
Le RLPi encadre l’installation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes extérieures installés sur le domaine public et au sein des propriétés privées.
L’objectif du RLPi est de veiller à la qualité du cadre de vie ainsi qu’à la protection de l’environnement tout en veillant à garder un équilibre avec le développement économique du territoire.
Le règlement intercommunal a pour but de proportionner la publicité aux caractéristiques du territoire et aux objectifs poursuivis par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
Voici les objectifs fixés par la délibération du 11 janvier 2021 :