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Délibérations 2024

Délibérations du 29 janvier

Débat sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables
Synthèse des délibérations
Avis demande autorisation environ GLP ZA Coutier
Note de présentation GLP
RPE - Convention de partenariat avec « Les p'tits chats perchés »
Convention P'tits Chats Perchés- CCHS
GENS DU VOYAGE - Adhésion de la CC Loué-Brûlon-Noyen au SMGV
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la société JPEE à LFB
Résumé non technique JPEE
Plan de masse JPEE
FRANCE SERVICES - Convention départementale Intégration de nouveaux partenaires
FRANCE SERVICES - Demande de subvention au titre de l'année 2024
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - Montants prévisionnels 2024
BUDGET - Investissements anticipés 2024
SERVICE COMMUN - Tarif 2024 du service Affaires Juridiques
AP OPAH - Révision n°9 - Subventions aux particuliers 2017-2021
AP OPAH - Révision n°1 - Subventions aux particuliers 2022-2027