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Délibérations 2023
Délibérations 2023
Délibérations du 26 juin 2023
Désignation référent déontologue élu
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Désignation nouveau membre au CA Laverie
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Désignation membre CEREMA
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Création emploi pour accroissement temporaire activités
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Changement nom ZA TVC La Taille
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Restauration ambulante Essail El Hassan
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Approbation AVAP LFB
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Guichet habitat règlement paiement
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Guichet habitat avenant 1 convention
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Guichet habitat engagement dossier travaux
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Adhésion CC Maine Saosnois au SMGV
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Convention CAUE espaces verts rue du Moulin à Tan
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Délégation Président subv CAF rue du Moulin à Tan
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Convention répartition frais réseau chaleur TVC
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Subvention Agence eau AMO eau et assainissement
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Convention mise à disp France services et communes
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Règlement des fonds de concours
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Tableau récapitulatif FC 2023
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Attribution FC 2023
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Délibérations du 12 avril 2023
Vote des taux relatifs à la fiscalité 2023
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Adoption du budget général 2023
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Signatures BP 23 CCHS
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Vote des taux des Ordures Ménagères 2023
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Taux TEOM 2023
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Adoption du budget annexe des Ordures Ménagères 2023
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Adoption du budget annexe SPANC 2023
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Adoption du budget annexe Urbanisme 2023
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Adoption du budget annexe Relais Petite Enfance 2023
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Adoption du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2023
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Adoption du budget annexe ZA Les Ajeux 2023
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Adoption du budget annexe ZA Le Coutier 2023
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Adoption du budget annexe ZA L'Eguillon 2023
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Adoption du budget annexe ZA Le Gaillon 2023
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Adoption du budget annexe ZA La Monge 2023
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Adoption du budget annexe ZA Rue du Puits à La Chapelle du Bois 2023
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Adoption du budget annexe ZA Route de Courgenard à Lamnay 2023
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Adoption du budget annexe ZA La Taille à Tuffé Val de la Chéronne 2023
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Participations statutaires 2023
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Adhésions diverses
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AP FC 2023 Vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement
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AE SUIVI ANIMATION OPAH 2023-2027 Vote autorisation engagement et crédits de paiement
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AP SUBVENTIONS OPAH 2023-2027 Vote autorisation de programme et crédits de paiement
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Fixation du mode de gestion de l'amortissement des immobilisations
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Durées amortissement M57 CCHS urba RPE
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Fongibilité des crédits
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Renouv bail commercial plateforme bois énergie du Luart
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Bail commercial avec l'entreprise Chastagner Delaize Industrielle
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Acquisition de la parcelle AW0009 sur la ZA de l'Eguillon à La Ferté-Bernard
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Autorisation signature convention servitude gaz avec GRDF sur la ZA des Ajeux à LFB
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Convention avec le VSF pour le circuit cycliste de l'Huisne Sarthoise
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Partenariat avec l'association « Sport, culture et handicap du Perche Sarthois »
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CENTRE AQUATIQUE Complément de subv du CD 72
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ENERGIE Convention relative aux ddes de financement du programme ACTEE SEQUOIA
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TOURISME Convention triennale avec l'office de tourisme (modifiée)
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CULTURE Festival de la Chéronne – Attribution d'une subvention
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MUTUALISATION Groupement de commandes électricité et gaz de ville
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Cession d'une parcelle sur la ZA des Ajeux - Délégation au Président
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Délibérations du 27 mars 2023
Adoption du Règlement budgétaire et financier
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Règlement Budgetaire Financier
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Débat d'Orientations Budgétaires 2023
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ROB 2023
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Compte de gestion 2022 CCHS
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Compte de gestion 2022 OM
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Compte de gestion 2022 SPANC
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Compte de gestion 2022 URBA
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Compte de gestion 2022 RPE
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Compte de gestion 2022 ZA Sceaux
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Compte de gestion 2022 ZA Les Ajeux
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Compte de gestion 2022 ZA Le Coutier
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Compte de gestion 2022 ZA L'Eguillon
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Compte de gestion 2022 ZA Le Gaillon
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Compte de gestion 2022 ZA La Monge
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Compte de gestion 2022 ZA Rue du Puits La Chapelle du Bois
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Compte de gestion 2022 ZA Route de Courgenard Lamnay
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Compte de gestion 2022 ZA Route La Taille TVC
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Compte administratif 2022 CCHS
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Compte administratif 2022 OM
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Compte administratif 2022 SPANC
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Compte administratif 2022 URBA
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Compte administratif 2022 RPE
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Compte administratif 2022 ZA Sceaux
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Compte administratif 2022 ZA Les Ajeux
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Compte administratif 2022 ZA Le Coutier
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Compte administratif 2022 ZA L'Eguillon
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Compte administratif 2022 ZA Le Gaillon
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Compte administratif 2022 ZA La Monge
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Compte administratif 2022 ZA Rue du Puits La Chapelle du Bois
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Compte administratif 2022 ZA Route de Courgenard Lamnay
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Compte administratif 2022 ZA La Taille TVC
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Affectation résultats 2022 CCHS
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Affectation résultats 2022 OM
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Affectation résultats 2022 SPANC
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Affectation résultats 2022 URBA
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Affectation résultats 2022 RPE
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Affectation résultats 2022 ZA Sceaux
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Affectation résultats 2022 ZA Les Ajeux
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Affectation résultats 2022 ZA Le Coutier
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Affectation résultats 2022 ZA L'Eguillon
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Affectation résultats 2022 ZA Le Gaillon
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Affectation résultats 2022 ZA La Monge
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Affectation résultats 2022 ZA Rue du Puits à La Chapelle du Bois
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Affectation résultats 2022 ZA Route de Courgenard à Lamnay
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Affectation résultats 2022 ZA La Taille à TVC
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Investissements anticipés 2023 - Compléments
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Clôture de l'autorisation d'engagement OPAH Suivi animation
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Communication de l'état des indemnités des élus pour 2022
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Signature convention d'opération de revitalisation des territoires (ORT)
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ORT - Annexe 2 _ Les fiches actions
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ORT - Convention CCHS LFB TUFFE
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Cession de parcelles dans la ZA des Ajeux (ZD 385, ZD 386p et ZD 388)
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Cession d'une partie de la parcelle ZD 386 dans la ZA des Ajeux
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Bail commercial bâtiment Rue de Louth à La Ferté-Bernard avec Chastagner Delaize
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Tarifs de location de la salle de réunion du bâtiment Synergie
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Tarification 2023 du service pour les communes non membres de l'Huisne Sarthoise
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CENTRE AQUATIQUE Avenant convention de relance Territoires-Département 2020-2022
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Convention de gestion du bâtiment Enfance-jeunesse de Tuffé
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Amendement des dossiers à subventionner
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Modification des statuts du Syndicat du Bassin versant de l'Huisne Sarthe
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Statuts SBVHS
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Groupement de commande pour la passation de contrats d'assurance
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Délibérations du 30 janvier 2023
Cession à titre gratuit d'un ordinateur à la commune de St-Aubin pour bibliotheque
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Désignation de délégués pour le comite départemental d'installation CDI
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Vente d'un bâtiment sur la ZA taille de TVC
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Autorisation de signature convent servitude passage avec ste Phoenix France infrast au Luart
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Convention-de-passage_T076CA_LE_LUART_201022
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Restauration-ambulante-ZA-des-Ajeux-a-La-Ferte-Bernard-et-ZA-du-Coutier-a-Cherre-Au
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Centre-aquatique_Mode-de-Gestion
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ENTRE-AQUATIQUE-Choix-du-mode-de-gestion-du-futur-equipement
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Projet-Convention-Territoriale-Globale
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Signature-CTG-avec-CAF-communes-et-SIVOS-et-signature-conventions-dobjectifs-financieres
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RPE-Dde-de-subv-pour-lamenagement-dun-local-a-LFB
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RPE-Dde-de-subv-pour-le-pret-dequipements-aux-assistantes-maternelles
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Salle de sport -Renouv-convention-de-gestion-de-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Autorisat-signature-convent-mise-a-dispo-au-profit-commune-du-Luart-aire-de-covoiturage
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AC-Montants-previsionnels-2023
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Budget-Investissements-anticipes-2023
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Tarif-2023-service-AJMPS
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Budget-Participations-et-adhesions-2023-SMGV-SDIS
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AP-CENTRE-AQUATIQUE-Revision-n6-de-lautorisation-de-programme-CENTRE-AQUATIQUE
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AVIS-PUBLICITE-AMI-SUITE-MIS-LHUISNE-SARTHOISE
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AVIS-PUBLICITE-AMI-SUITE-MIS-LHUISNE-SARTHOISE
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Recueil-des-actes-administratifs-CCHS-2eme-trimestre-2022
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Synthese_RSU_2021
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