Complétez ce formulaire avant de le retourner en mairie avec les pièces demandées, notamment un dossier d’étude du sol effectué par un cabinet spécialisé. Après une étude préalable, ce dernier proposera un système d’assainissement non collectif adapté au sol.
La mairie fera suivre le dossier complet à la Saur ou à Véolia qui étudiera l’ensemble des pièces avant d’émettre un avis de contrôle de conception. Celui-ci peut être favorable, favorable avec réserve ou défavorable.
La Saur fait suivre cet avis de contrôle de conception à la Communauté de communes afin de le faire valider par le Président.
L’avis de contrôle est ensuite adressé au propriétaire et à la mairie.
Avant la fin des travaux : prévenir la Saur ou Véolia. Un technicien se déplacera pour vérifier la bonne exécution du projet.
La Saur, ou Véolia, émettra alors un contrôle de réalisation.