Si ces procédures d’évolution sont menées conjointement, elles poursuivent des objectifs différents :
Cette procédure a été initiée pour modifier plusieurs éléments du règlement. Elle prendra environ une année.
La modification de droit commun poursuit de nombreux objectifs. Elle permet une nécessaire mise à jour des règles du PLUi.
Dans le cadre de la concertation, vous pouvez consulter les pièces en cliquant ici : Dossier Arrêt 2 – 28 mai 2024
Vous avez également la possibilité de formuler vos observations par mail au responsable du service urbanisme (v.farges@huisne-sarthoise.com) ou de consigner vos observations écrites sur un registre papier ouvert au siège de la Communauté de communes (25 rue Jean Courtois – La Ferté-Bernard).
Le dossier de modification est amendé jusqu’à la saisine des Personnes Publiques Associées. Passé cette date, seule une intervention durant l’enquête publique permet d’ajouter une modification avant l’approbation.
Le pilotage de la modification est réalisé par les élus communaux de la commission urbanisme. Cette commission s’est déjà réunie 3 fois pour valider ou écarter les modifications à apporter.
La procédure de Mise en Compatibilité par Déclaration de Projet (MCDP) a été engagée pour permettre à l’entreprise de gestion de déchets PAPREC d’implanter une usine de méthanisation sur son site. La procédure devrait durer un an et demi.
La procédure permet de développer l’activité de l’entreprise PAPREC. Il s’agit d’une procédure sur-mesure justifiée par l’intérêt général du projet.
L’entreprise PAPREC est une entreprise d’envergure nationale de recyclage des déchets implantée depuis plusieurs années sur la commune de Montmirail.
PAPREC souhaite réaliser une extension afin de :
Cette extension est actuellement interdite selon les règles du PLUi dans la zone concernée par le projet.
Le projet de l’entreprise PAPREC est d’intérêt général car il permet d’atteindre des objectifs de traitement des déchets et donc de protection de la salubrité publique ainsi que des objectifs de création d’emplois.