Démarche qui permet d’obtenir des informations sur un terrain et de cristalliser le droit applicable durant 18 mois.
On distingue le certificat d’urbanisme :
Informatif (dit CUa)
Indique et gèle les dispositions d’urbanisme applicables durant 18 mois : quelle zone du PLUi, présence de servitudes grevant le terrain, montant des taxes…
Opérationnel (dit CUb) : qui reprend les éléments du CUa en y ajoutant les indications suivantes :
La présence des réseaux ;
La faisabilité de l’opération ;
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