Le Règlement Local de la Publicité Intercommunal

Le cadre applicable à la publicité extérieure Certains dispositifs publicitaires sont soumis au RLPi. Ce dernier répond à des objectifs environnementaux et économiques. Le RLPi réglemente la publicité visible depuis l’espace public Avoir un RLPi permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Par exemple le RLPi peut ouvrir à la publicité une zone d’activité … Lire la suite de Le Règlement Local de la Publicité Intercommunal