Une OPAH pour l’amélioration de l’habitat

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a pour objectif d’établir une dynamique de réhabilitation et de production de l’offre de logements sur un territoire. Il s’agit d’un dispositif proposé par plusieurs acteurs : l’Etat, le Département, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence de l’eau et la Communauté de communes. L’objectif est d’optimiser les financements publics à destination des propriétaires souhaitant réhabiliter leurs logements.

OPAH – nouvelle opération courant 2022

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2017-2020, prolongée en 2021, est arrivée à son terme. Une nouvelle opération est en cours de réflexion et sera effective au cours de l’année 2022.

 Une aide pour les propriétaires privés occupants aux revenus modestes et très modestes

Chacun de ces acteurs définit un régime d’aides qui peuvent être cumulées. Suite à une étude pré-opérationnelle, la Communauté de communes a décidé de soutenir les propriétaires privés occupants aux revenus modestes et très modestes. Ce soutien financier s’ajoutera à ceux des autres partenaires.

Outre les conditions de ressources, il y a des conditions d’éligibilité :

  • le logement doit avoir au minimum 15 ans,
  • il ne faut pas avoir contracté un prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années,
  • le montant des travaux doit être de 1 500 € minimum,
  • les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Quels sont les travaux pouvant être subventionnés ?

Quatre domaines de travaux feront l’objet de subventions de la Communauté de communes :

  • les travaux lourds pour habitat dégradé et très dégradé
  • les travaux d’autonomie
  • les travaux d’économie d’énergie
  • la rénovation des façades des maisons situées en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager et dans l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Ferté-Bernard.

D’autres aides pour l’assainissement non collectif

Les dossiers de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif sont traités par la Communauté de communes mais ne feront pas l’objet de subvention de la part de cette dernière. En revanche, l’Anah et l’Agence nationale de l’eau subventionnent les travaux réalisés dans ce cadre respectivement à hauteur de 35 % et 60 % sur un montant de travaux plafonné à 8 500 €.

DES PERMANENCES POUR SE RENSEIGNER

logo-inhariLe cabinet Inhari tient des permanences au sein des locaux de la Communauté de communes les lundis de 10 heures à 12 heures et les mercredis de 14 heures à 16 heures.

Les permanences ont lieu uniquement sur rendez-vous.

Contact pour la prise de rendez-vous : 02.61.67.18.75

Un  premier contact peut se faire par téléphone au 0 800 710 491 ou par mail opahhuisnesarthoise@inhari.fr

L’OPAH représente une enveloppe budgétaire de 375 000 € pour la Communauté de communes.

QUELQUES EXEMPLES

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Changement de chaudière

Suite à une panne de chaudière, un propriétaire est entré en contact avec le cabinet Inhari afin de savoir à quelles subventions il avait le droit et sous quelles conditions.
Une économie d’énergie de 25 % minimum étant nécessaire pour déposer un dossier auprès de l’Anah, l’animateur de l’OPAH a étudié avec lui d’autres projets qui, couplés avec le remplacement de la chaudière, permettaient d’optimiser au maximum les subventions. Au final, le propriétaire a :

  • changé de chaudière,
  • installé une VMC hygroréglable,
  • fait poser de nouveaux radiateurs
  • et une nouvelle tuyauterie.

Montant total des travaux : 13 000 €
Reste à charge après subventions de l’Anah, de la Région, du Département et de la Communauté de communes : 1 500 €

 

Nouvelle chaudière et nouvelles huisseries

Avant d’acheter une maison, une future propriétaire est entrée en contact avec le cabinet Inhari afin de savoir quels seraient les travaux à effectuer pour réaliser des économies d’énergie et le montant des subventions qui pourraient lui être accordées.
Après la réalisation de plusieurs diagnostics, un projet est arrêté par la propriétaire. Au programme :

  • installation d’une chaudière gaz avec production d’eau chaude sanitaire,
  • remplacement des menuiseries,
  • installation d’une VMC hygroréglable type B,
  • isolation des combles perdus
  • mise en place de robinets thermostatiques

Le coût du projet s’élevait à environ 18 900 € HT (soit 20 000 € TTC)
Reste à charge après les subventions de l’Anah, de la Région, du Département, d’ »Habiter Mieux » et de la Communauté de communes : 3 200 € 

La propriétaire aura également le droit de cumuler le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) de 30 % du TTC

 

ADAPTATION DU LOGEMENT

Douches sécurisées

Suite à des problèmes de santé, une personne âgée de 85 ans a dû procéder à des travaux d’adaptation de sa salle de bain. Après évaluation par le Département du niveau de perte d’autonomie de la propriétaire, l’Anah a subventionné les travaux à hauteur de 35 %. Les travaux suivants ont ainsi pu être réalisés :

  • installation d’une douche italienne avec un siège escamotable et une barre de maintien.

Montant des travaux : 2 300 €
Reste à charge après subventions de Anah et de la Communauté de communes : 1 600 €.

 

Un autre dossier d’adaptation de salle de bain a fait l’objet de demande de subventions supplémentaires auprès de la caisse de retraite du propriétaire. Après évaluation du CLIC de La Ferté-Bernard, Inhari s’est chargé de monter les différents dossiers.

  • La baignoire a été transformée en douche avec siège escamotable.

Montant des travaux : environ 4 211 €
Reste à charge après subventions de l’Anah, de la Caisse de retraite et de la Communauté de communes : 1 600 €.

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie

Pour mieux comprendre les CEE rendez-vous sur la plateforme faire.gouv.fr sur laquelle vous retrouverez en détails ce dispositif ainsi que les travaux visés par les CEE et les conditions d’éligibilité.

Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie ont la possibilité de donner des aides financières au particuliers afin de financer en partie ou entièrement les travaux d’économies d’énergie.
En sachant qu’il est possible pour chacun de changer facilement de fournisseur d’énergie pour faire des économies, consultez les différents tarifs de l’énergie en fonction des fournisseurs en France à savoir que le prix du kwh peut varier.