SPR de La Ferté-Bernard : enquête publique en cours

Le centre historique de La Ferté-Bernard est couvert depuis 1994 par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Des règles patrimoniales sont applicables actuellement mais de nouvelles sont en cours d’élaboration avec le projet de Site Patrimonial Remarquable (SPR). A la demande des services de l’Etat qui accompagnent la procédure, le périmètre de protection a été réduit. Suite à l’enquête publique, le règlement écrit est en cours de simplification et le projet sera approuvé d'ici l'été 2022.
Les pièces du dossier sont consultables sur cette page.

Les plans

Le Site Patrimonial Remarquable ne s’appliquera que sur un périmètre défini par la carte.

Il distingue les bâtiments selon leur qualité patrimoniale et identifie des éléments à valeur historique.

  • Le règlement écrit

Le règlement écrit définit les prescriptions identifiées sur les plans.

Cahier I – prescriptions relatives à l’ensemble des secteurs
Cahier II/1 – prescriptions relatives au secteur 1 « La Ville patrimoniale »
Cahier II/2 – prescriptions relatives au secteur 2 « Les Coteaux du Tertre et des Recollets »
Annexe au Cahier I – fiches individuelles constructions patrimoniales remarquables
Annexe au Cahier I – Liste des éléments et détails architecturaux protégés et du petit patrimoine protégé