Les communes concernées par ce dispositif sont : Champrond, Courgenard, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Saint-Ulphace.
Sous réserve d’une étude de dossier plus approfondie, certaines installations sont susceptibles d’être aidés à hauteur de 30% d’un plafond de travaux de 2 500 € TTC soit une aide maximale de 5 100 € TTC.
Les principaux critères d’éligibilité sont :
- installations inexistantes ou installations identifiées comme présentant un risque pour la santé à l’issue du contrôle périodique de bon fonctionnement opéré la société SAUR, délégataire du Service Public d’Assainissement Non Collectif de l’Huisne Sarthoise,
- installations réalisées avant le 9 octobre 2009,
- immeubles achetés avant le 1er janvier 2011.
Les documents à consulter
Présentation du dispositif
Cahier des charges types pour l’étude de sol et de filière
Plaquette éco-prêt à taux zéro spécifique
Lettre d’engagement