Urbanisme

Le service urbanisme de la Communauté de communes est compétent pour instruire tous les dossiers d'urbanisme. Projet d'aménagement, de construction, d'extension..., que la demande émane d'un particulier ou d'une entreprise, les dossiers sont à retirer et à retourner à la mairie concernée. Cette dernière fera suivre la demande au service urbanisme de la Communauté de communes.

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Démarches d'Urbanisme
Les projets de travaux sont soumis à formalité d’urbanisme. Il s’agit des permis de construire ou déclaration préalables qui permettent à l’administration de vérifier la conformité des travaux. En cas de vente de votre terrain,...
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUi règlemente la constructibilité. Il suffit de le consulter pour connaitre les règles applicables à un projet. Approuvé le 25 novembre 2020, il est applicable depuis le 8 février.
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Site Patrimonial Remarquable
Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est un espace historique et paysager protégé en raison de sa qualité. On utilise aussi parfois l’ancien terme d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). L’importance...
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Le Schéma de Cohérence Territoriale - Plan Climat Air Energie Territorial
Un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial est en cours d’élaboration par le Perche Sarthois sur le territoire des Communautés de communes de l’Huisne Sarthoise et des Vallées de l’Anille et...
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Le Règlement Local de la Publicité Intercommunal
Un Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise. Le RLPi réglemente la publicité, les enseignes et les pré-enseignes visibles depuis...
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