Le certificat d’Urbanisme

Démarche qui permet d’obtenir des informations sur un terrain et de cristalliser le droit applicable durant 18 mois.

On distingue le certificat d’urbanisme :

  • Informatif (dit CUa)
    • Indique et gèle les dispositions d’urbanisme applicables durant 18 mois : quelle zone du PLUi, présence de servitudes grevant le terrain, montant des taxes… ;
  • Opérationnel (dit CUb) : qui reprend les éléments du CUa en y ajoutant les indications suivantes :
    • La présence des réseaux ;
    • La faisabilité de l’opération ;

 

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