Compétences de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Planification urbaine :
- Schéma de Cohérence Territoriale,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Document d’urbanisme,
- Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Action de développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (dispositifs d’aides et subventions FISAC/OCMACS et opérations de restructuration du commerce et de l’artisanat)
Promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme

Aménagement, entretien et Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Délégation au profit du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement Gens du Voyage depuis le 1er février 2019.

Collecte et traitement de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
la défense contre les inondations et contre la mer
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences Supplémentaires

Politique du logement et du cadre de vie

Programme Local de l’Habitat, répartition des financements des prêts aidés permettant la création de logements sociaux locatifs, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire

Investissement et fonctionnement du Centre culturel La Laverie
Investissement et fonctionnement d’une résidence d’artistes à Prévelles
Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne
Construction, entretien et fonctionnement des équipements préélémentaires et élémentaires pouvant accueillir plus de 1 000 élèves
Construction, entretien et fonctionnement d’un centre aquatique à La Ferté-Bernard

Action Sociale d’intérêt communautaire

Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants

Création, Aménagement et entretien de la voirie communautaire

Sont d’intérêt communautaire les voiries connexes à la création et à la réalisation des zones d’activité économique situées hors du périmètre des zones

Protection et mise en valeur de l’environnement

Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie la protection et la mise en valeur de l’environnement

Etudes et appuis de la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre des SAGE Sarthe-amont, Sarthe-aval et Huisne
Soutien de l’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Etude, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
La lutte contre l’érosion

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Exploitation et gestion des espaces publics multimédias de La Ferté-Bernard et de Tuffé Val de la Chéronne

Projets d’intérêt communautaire concourant à l’amélioration de la sécurité civile publique

Sous réserve des effets de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours.

Action en faveur de l’insertion sociale

Soutien à la Mission Locale Nord Sarthe.

Fourrière animale

Service privé de transport routier non-urbain

Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart, dans la limite de 14 transports par année scolaire répartis vers les équipements suivants
- les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne
- le Centre culturel de La Laverie
- la résidence d’artistes de Prévelles.

Services occasionnels de transport public routier de personne

dans la limite de deux sorties pédagogiques par année scolaire au Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois situé à Tuffé Val de la Chéronne, pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart.

Sentiers de randonnée

Aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnée définis par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise pour figurer dans le guide de randonnée du Pays du Perche Sarthois.

Réseaux et services locaux de communications électroniques

Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Compétences de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise