Implication dans d’autres structures

Pays du Perche Sarthois

Créé en 1995, le Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois bénéficie depuis 1998 du label Villes et Pays d’art et d’histoire. Cette distinction du Ministère de la Culture et de la Communication vise à reconnaître et encourager la volonté locale de valoriser le patrimoine.

Missions

Ce syndicat a pour objectif de favoriser les démarches de coopération intercommunale pour le développement touristique et culturel du territoire à travers des thématiques fédératrices.

Ce syndicat œuvre sur les territoires de la Communautés de communes de l’Huisne Sarthoise, de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien et de la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Contribution financière

Comme toutes les autres Communautés de communes adhérentes, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise verse une cotisation s’élevant à 3 € par an et par habitant, soit 86 301 € en 2019.

En 2019, un crédit de 57 534 € a également été inscrit au titre de la contribution supplémentaire dans le cadre du transfert des compétences SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et PCAET (plan climat-air-énergie territorial).

Représentants

• BOULARD Pierre (T) / CHARTRAIN Danièle (S)
• MARCHAIS Thérèse (T) / DE CALONNE François (S)
• BOMPARD Grégory (T) / LACÔNE Lysiane (S)
• AUGER Serge (T) / DAVID Pascal (S)
• COUALLIER Dominique (T) / GAUTIER Serge (S)
• BOSSY Catherine (T) / LETOURNEUX Anne-Marie (S)
• SENÉ Jean-Claude (T) / KACSMAREK Denis (S)
• BERRIGUIOT Pierrick (T) / CHAUVEL Gérard (S)
• JUIGNE Vincent (T) / RENVOIZE Thierry (S)
• CHEVAUCHER Guy (T) / BLAVETTE Philippe (S)
• CIRON Joël (T) / CHOPLIN Annie (S)
• LEROY Aurore (T) / LEMAIRE Brigitte (S)
• BELLENCONTRE Raymond (T) / DESTOUCHES Sophie (S)
• DEMANGELLE Laurent (T) / BOURGOIN Pascal (S)
• GUEHO Sigrid (T) / EDON Dominique (S)
• REVEAU Didier (T) / CHABLE Nicolas (S)
• PHILIBERT Laurent (T) / DOLLON Sophie (S)
• LETESSIER Delphine (T) / GUESNE Gérard (S)
• NORMAND Christophe (T) / PIOGER Nadège (S)
• CRUCHET Alain (T) / DANGEUL Amélie (S)
• LEDUC Marlène (T) / RIBOT Isabelle (S)
• KRAFFT Nicolas (T) / MONCHATRE Joël (S)
• PLANS José (T) / LEGUAY Bernard (S)
• MARCOTTE Roland (T) / LOCHET Julien (S)
• LEGESNE Michèle (T) / COQUET Pascal (S)
• HERMELINE Jean-Yves (T) / BARBIER Jacques (S)
• BEN-HAMOU-BEAUSEIGNEUR Michèle (T) / GOULLIER Yves (S)
• CRUCHET Pierre (T) / MILLE Christian (S)
• RICHARD Cécile (S)
• PAIN Gilles (T) / BOUDET Franck (S)
• DESCOMBES Eric (T) / GUILLOSSOU Kévin (S)
• VEEGAERT Laëtitia (T) / JOUBERT Jean-Yves (S)
• PAUVERT Willy (T) / GODARD Virginie (S)
• LECOMTE Marie (S)
• TERRIER Xavier (T) / ROUILLON Marie-Claude (S)
• LUDAULT Vincent (T)
• ODEAU Michel (T) / BONTEMPS Clara (S)
• CIRON Jean-Pierre (T) / COMBE Dominique (S)

SYNDICAT MIXTE SARTHOIS d’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Ce syndicat a été créé suite à l’annonce par le gouvernement du plan numérique. Il est à l’origine du développement de la fibre optique sur certains secteurs urbains de la Sarthe et regroupe des représentants du Conseil départemental de la Sarthe, de Le Mans Métropole et de toutes les Communautés de communes souhaitant y adhérer.

Financement

Comme les autres adhérents à ce syndicat, la Communauté de communes participe à son fonctionnement. La cotisation est établie d’après un coût par habitant (0,40 €), soit 12 270 € en 2019.
Le syndicat assurera la maîtrise d’ouvrage de certaines réalisations pour la Communauté de communes mais les investissements seront portés par la Communauté de communes et leurs montants dépendront du programme décidé par les élus communautaires.

représentants

• Titulaires :
  • M. Dominique EDON
  • M. Willy PAUVERT
  • M. Thierry RENVOIZÉ
• Suppléants :
  • M. Régis BREBION
  • Mme Laëtitia VEEGAERT
  • M. Jean-Pierre CIRON

Mission locale

La Mission Locale Sarthe Nord exerce une mission de service public en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Missions

Son rôle est d’informer les jeunes, de les orienter et de leur donner accès à un accompagnement personnalisé. Elle remplit également un rôle d’expertise et d’animations sur toutes les problématiques liées à l’emploi et à l’insertion des jeunes.

La Mission Locale Sarthe Nord intervient sur un bassin d’environ 155 000 habitants correspondant à trois Pays : le Pays du Perche Sarthois, le Pays de la Haute Sarthe et la partie sarthoise du Pays d’Alençon, soit quatorze Communautés de communes, dont celle de l’Huisne Sarthoise.

Contribution financière

La Mission Locale Sarthe Nord est une association qui fonctionne via des subventions et des cotisations.

Toutes les Communautés de communes cotisent à hauteur de 1,10 € par habitant, soit 32 502,80 € pour la Communauté de communes en 2019.

L’État, la Région et le Département subventionnent également la Mission Locale dans le cadre de la mise en place de formations, d’outils favorisant l’accompagnement social…

Représentants

• Titulaires :
  • Mme Patricia EDET
  • M. Didier TORCHÉ
• Suppléants :
  • Mme Christiane VAN RYSSEL
  • Mme Clara BONTEMPS.

SYVALORM

Fruit de l’union du SMIRGEOMES et du SICTOM de Montoire – La Chartre sur le Loir, après transfert de toutes les compétences de ce dernier vers le premier, le SYVALORM exerce depuis le 1er janvier 2020 une mission de Service Public de Gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque leurs déchets sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (Articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette compétence lui a été déléguée par 7 Communautés de communes, dont celle de l’Huisne Sarthoise.

Le Syvalorm regroupe donc 134 communes, ce qui représente 109 572 habitants.

Missions

Le Syvalorm gère la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que la collecte sélective en porte à porte pour les emballages et, en apport volontaire, pour les journaux, les magazines et le verre. Cette collectivité territoriale gère également un réseau de 20 déchèteries.

Contribution financière

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise participe au financement de ce service par le versement d’une contribution annuelle.

Le montant est défini par le Comité syndical du Syvalorm en fonction des charges liées à son fonctionnement, du coût des collectes et du traitement des déchets.

Cette somme est financée à hauteur de 82 % par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui entre dans le cadre de l’impôt foncier et à hauteur de 18 % par le budget général de la Communauté de communes.

Représentants

• Titulaires :
  • M. Michel ODEAU
  • M. Eric DESCOMBES
  • M. Patrick DE MEYERE
  • M. Bruno TARDIFF
  • M. Régis BREBION
  • M. Thierry PAPILLON
  • M. Christian VIDAL
• Suppléants :
  • M. Gérard BROUARD
  • M. Eric PAPILLON
  • Mme Laëtitia VEEGAERT
  • Mme Maëlle BAUCHET
  • Mme Sophie DESTOUCHES
  • Mme Audrey CHOTARD
  • M. Laurent DEMANGELLE

Service Départemental d’Incendie et de Secours

La Communauté de communes participe au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en lieu et place des communes de son territoire.

Le territoire de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise compte deux centres de secours. L’un est basé à La Ferté-Bernard et accueille le siège de la compagnie Est-Sarthe, l’autre est basé à Tuffé Val de la Chéronne.

Missions

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies et assure une partie des secours d’urgence. Il participe aussi à la lutte contre les autres accidents, sinistres, catastrophes ou risques technologiques ou naturels.

Budget

En 2019, 530 030 € sont inscrits au budget primitif de la Communauté de communes au titre de la participation au SDIS. Cette somme évolue tous les ans et est calculée par le SDIS en fonction du nombre d’habitants sur le territoire, de la richesse du territoire et du coût du service.

Représentation de la Communauté de communes

Le SDIS est géré par un Conseil d’Administration au sein duquel siège Christian Felder.

 

SYNDICAT MIXTE du bassin versant de l’huisne sarthe

Crée au 1^er janvier 2020, le Syndicat Mixte du Bassant Versant de l’Huisne Sarthe (SBVHS) est lié à la compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Missions

Le SBVHS est chargé de la gestion et l’entretien des rivières et milieux aquatiques.

Plus d’informations ici.

Représentants

• Titulaires :
  • M. Michel ODEAU
  • M. Eric DESCOMBES
  • M. Régis BOURNEUF
  • M. Eric PAPILLON
  • M. Jean-Pierre CIRON
  • Mme Cécile KNITTEL
•  Suppléants :
  • M. Joël CIRON
  • M. Pierre BOULARD.