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Délibérations 2016
Délibérations 2016
Délibérations du 20 décembre 2016
Mise-a-jour-des-statuts-CCHS
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Instauration-regime-FPU
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Construction-atelier-relais-avenant-marches-travaux
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Acquisition-terrain-du-SMPAD-zone-ajeux
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Autorisation-signature-credit-bail-SAS-Nautil
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Approbation-liste-zones-economiques-transfert-mise-en-oeuvre-loi-NOTRE
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DM-4-budget-general
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Approbation-plan-financement-PLUI
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CTI-autorisation-signature
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Fourriere-animale-renouvellement-convention-ville-du-mans
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Exercice-competence-promotion-tourisme-creation-OTI-au-3-avril-2017
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Creation-et-statuts-EPIC-charge-gerer-OTI-au-3-avril-2017
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Autorisation-signature-convention-objectifs-et-moyens-entre-CCHS-et-EPIC-charge-gerer-OTI-au-03-04-2017
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Approbation-PV-mise-disposition-equipement-communal-affecte-exercice-competence-implante-commune-Ferte-Bernard
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Approbation-PV-de-mise-a-disposition-equipement-communal-affecte-a-exercice-competence-implante-commune-Tuffe-Val-Cheronne
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Convention-occupation-domaine-public-entre-CCHS-et-EPIC
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Convention-occupation-domaine-public-entre-CCHS-et-office-tourisme-LFB
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Convention-prestation-services-Amis-Abbaye-Tuffe
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SPANC-evolution-tarifs-2017
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Laverie-complement-de-prix-2017
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Délibérations du 29 novembre 2016
Renouv-CDD-animatrice-RAMPE
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Actualisation-FC-2016
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Designation-representant-CCHS-Comite-pilotage-Natura-2000-carrieres-souterraines-Vouvray-sur-Huisne
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DM-3-budget-CCHS-2016
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DM-1-budget-SPANC-2016
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Construction-de-lAtelier-relais-Avenants-aux-marches-de-travaux
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Avis-conforme-demande-ouvertures-dominicales-commerce-Cherre
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Signature-convention-OPAH
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Signature-marche-suivi-animation-de-lOPAH
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Signature-conventions-urbanisme-communes-membres-dotees-carte-communale
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Signature-conventions-urbanisme-communes-non-membres
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Signature-convention-ENEDIS-mise-dispo-cartographie-pour-PLUI
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Demande-de-subvention-PLUI
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Signature-convention-partenariat-Agence-Eau-pour-OPAH
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Signature-convention-entre-CCHS-et-Commune-de-Tuffe-Val-de-Cheronne-activites-RAM
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Demande-subvention-acquisition-logiciel-RAM
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Délibérations du 11 octobre 2016
Autorisation-sous-locations-et-domiciliations-bail-commercial-avec-ICOFOR
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Rattachement-de-lOPH-a-la-CCHS-au-1er-janvier-2017
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Demande-de-subvention-suivi-animation-OPAH
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Modification-du-PPRNI-de-lHuisne-sur-la-commune-dAveze
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ARRET-PLU-BEILLE
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Definition-du-zonage-de-perception-de-la-TEOM
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TEOM-2016-PERIPHERIE-LFB
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EXO-TEOM-2017
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Délibérations du 26 septembre 2016
Signature-differents-marches-etudes-urbanisme-develop-eco-tourisme
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MAD-de-Virginie-YZON-au-profit-de-la-CC-du-Val-de-Braye
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Recrutement-dune-archiviste-pour-une-mission-de-trois-mois
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Exoneration-de-TF-sur-Proprietes-Beoties-en-faveur-des-etablissements-participant-au-service-public-hospitalier
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Exoneration-de-TF-sur-les-Proprietes-Baties-en-faveur-des-locaux-appartenant-a-une-collectivite-territoriale-ou-EPCI-occupes-par-une-maison-de-sante-4
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Exoneration-TF-sur-les-Proprietes-Baties-en-faveur-des-logements-acheves-avant-le-01-01-1989-destinees-a-economiser-lenergie
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Exoneration-TF-sur-Proprietes-Baties-en-faveur-des-logements-acquis-et-ameliores-au-moyen-dune-aide-financiere-de-lANAH-par-des-personnes-physiques
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Exoneration-TF-sur-les-Proprietes-Baties-en-faveur-des-locaux-classes-meubles-de-tourisme-et-des-chambres-dhotes
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Exoneration-de-TF-sur-Proprietes-Non-Baties-en-faveur-des-terrains-agricoles-exploites-selon-un-mode-de-production-biologique
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Exonerations-de-Cotisation-Fonciere-des-Entreprises-et-de-CVAE-en-faveur-des-medecins-des-auxiliaires-medicaux-et-des-veterinaires
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Suppression-des-exonerations-de-CFE-et-de-CVAE-en-faveur-des-personnes-effectuant-des-locations-de-leur-habitation-personnelle-a-titre-de-gite-rural..
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Délibérations du 6 septembre 2016
SDCI-rattachement-Greez-sur-Roc
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Definition-gouvernance-suite-elargissement-CCHS
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Rapport-activites-2015
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Nouvelle-designation-pour-commune-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Avis-organisation-GEMAPI
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Creation-poste-adjoint-administratif-2eme-classe
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Dde-subvention-pour-document-unique
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Modif-PLU-LFB-bilan-mise-a-dispo
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Retrait-delib-du-240915-et-171215-PLU-Tuffe
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Participation-frais-2015-salle-sports-Luart
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Participation-frais-2015-salle-sports-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Convention-LFB-CCHS-animations-RAMPE
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Délibérations du 30 juin 2016
Installation-conseillers-communautaires-Cormes
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Designation-delegues-Perche-Sarthois
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Transformation-3e-poste-instructeur
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Recrutement-accroissement-temporaire-activites
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Lancement-consultations-dvlp-eco-tourisme
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DM-2-budget-CCHS-2016
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Fixation-duree-amortissement-budget-RAM
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Resiliation-GL-aluminium-Marche-Batiment-relais-Ajeux
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Nouvelle-tarification-redevance-urba
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Autorisation-lancement-diverses-consultation-urbanisme
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Definition-mise-a-dispo-public-modif-PLU-LFB
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Convention-billetterie-Office-de-tourisme-LFB
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Signature-convention-stage-au-RAM
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Délibérations du 25 mai 2016
Mise-en-oeuvre-SDCI-1
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Autorisation-de-lancement-de-diverses-consultations-en-matiere-dhabitat-dequipements-sportifs-et-dorganisation-territoriale
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Fonds-de-concours-2016-1
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Decision-Modificative-n1-1
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Fixation-de-durees-damortissement-pour-le-budget-annexe-ram-1
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Fixation-de-durees-damortissement-pour-le-budget-annexe-urbanisme-1
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Construction-atelier-relais-attribution-marche-travaux-1
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Autorisation-signature-differents-marches-etudes-en-matiere-urbanisme-2-1
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Automne-Culturel-organisation-et-tarification-1
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Délibérations du 7 avril 2016
Compte-gestion-2015-CCHS
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Compte-gestion-2015-OM
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Compte-gestion-2015-SPANC
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Compte-gestion-2015-ZA-SCEAUX
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Compte-gestion-2015-urbanisme
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Compte-gestion-2015-RAM
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Compte-administratif-2015-CCHS
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Compte-administratif-2015-OM
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Compte-administratif-2015-SPANC
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Compte-administratif-2015-SPANC
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Compte-administratif-2015-URBANISME
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Compte-administratif-2015-RAM
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Affectation-resultats-2015-CCHS
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Affectation-resultat-2015-OM
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Affectation-resultat-2015-SPANC
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Affectation-resultats-2015-ZA-SCEAUX-SUR-HUISNE
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Affectation-resultats-2015-URBANISME
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Affectation-resultats-2015-RAM
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BP-2016-CCHS
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Fiscalite-2016
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BP-2016-OM
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Fiscalite-OM-2016
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BP-2016-SPANC
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BP-2016-ZA-SCEAUX-SUR-HUISNE
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BP-2016-URBANISME
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BP-2016-RAM
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Participations-statutaires
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Adhesion-CAUE-et-Amicale-des-maires
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Designation-Sarthe-Developpement
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Participation-SMPAD
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Participation-BGHS
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Participation-asso-dvlpt-economique
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Subvention-Sport-et-Handicap
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SPANC-Modif-surtaxe
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Designation-commission-suivi-collecte
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Participation-Laverie
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Convention-CCHS-et-Laverie-artotheque
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Délibérations du 8 mars 2016
DOB-2016
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Modif-statuts-Agence-France-Locale
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Bail-et-compromis-de-vente-locaux-CCHS-rue-Jean-Courtois-LFB
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Designation-CCAPEX
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Creation-poste
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Construction-atelier-relais-aux-Ajeux-demande-subv-CPER
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Extension-ICOFOR-demande-subv-CPER
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Avances-remboursables-JDC-et-BesT
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Convention-VSF-cyclisme
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Rapport-activites-2015-SAUR
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Avenant-contrat-SAUR
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Délibérations du 26 janvier 2016
Retrait-delib-6-du-17-12-15
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Convention-mandat-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Rapport-activites-2014
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Adhesion-ADCF
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Autorisation-signature-avenant-suite-commune-nouvelle-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Creation-poste
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Liste-des-marches-publics-conclus-en-2015
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Investissements-anticipes
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Construction-atelier-relais-aux-Ajeux
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Extension-batiment-ICOFOR
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Demande-subvention-bassin-retention-Tuffe
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Denomination-rue-Val-Activ
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