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Délibération 2017
Délibération 2017
Délibérations du 12 décembre 2017
Modif-statuts
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Mutualisation-Conseil-developpement
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Mandat-special-Mme-JACOB
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Convention-Sarthe-marche
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FC-actualisation
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DM-4-BP17-CCHS
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Duree-amortissement-fibre-optique
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AP-CP-MAJ-Subv-particuliers
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AE-CP-Suivi-animation-OPAH
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Assujetissement-TVA
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Modif-canalisation-gaz-La-Chap-St-Remy-Beille
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Approbation-PLU-Beille
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Avenant-convention-CAF-RAM
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SMPAD-DIssolution
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Transfert-ZA-conditions-financieres-et-patrimoniales
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Delegation-competence-pour-2018-a-association-OT-LFB
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Versement-association-OT-LFB-avance-2018
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Complement-prix-Laverie-2018
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Contrat-Caniroute-2018-a-2020
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Contrat-fourriere-Le-Mans-2018
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Tarifs-salle-sport-TVC
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Délibérations du 22 novembre 2017
Modification-statuts-Perche-Sarthois
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Designation-au-Perche-Sarthois
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Rapport-dactivites-2016-Perche-Sarthois
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Designation-nouveaux-delegues-au-Smirgeomes
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Designation-Conseillers-au-CA-du-Lycee-Robert-Garnier
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Modification-regime-indemnitaire-du-President-et-des-VP
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Fixation-libre-des-AC
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Decision-modificatives-n3
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Avenant-aux-procedures-de-marches-publics-urbanisme
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Avis-conforme-ouvertures-dominicales-commerces-Cherre
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Convention-avec-lAssociation-Le-Relais-habitat-et-services-jeunes-du-Mans
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Avenant-relatif-au-Fonds-Sarthois-dAvances-remboursables
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OT-versement-solde-2017-et-complement-financier
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Avenant-n3-a-la-convention-doccupation-de-domaine-public-entre-CCHS-et-Office-du-Tourisme
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Saur-RAD-2016
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Veolia-RAD-2016
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Convention-avec-lAgence-de-leau-en-vue-de-lelargissement-9-communes
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Smirgeomes-RAD-2016
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Confirmation-du-passage-en-C05
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Délibérations du 26 septembre 2017
Designation-Perche-Sarthois
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Recrutement-chef-pole-urba
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Recrutement-agent-saisonnier
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Retrait-delib-designation-SDIS
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Composition-commissions-2
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Delegation-du-csl-au-President
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Agence-France-Locale-apport-complementaire
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FC-2017-actualisation-1
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Nouvelles-durees-amortissement
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DM2-BP-2017-CCHS
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Modif-AP-CP-Fibre-optique
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DM1-BP17-ZA-SCEAUX
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DM1-BP17-URBA
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Avis-SCOT-Pays-Dunois
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Compo-commission-AVAP-LFB
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Renonciation-dt-preemption-cession-sur-Cherreau
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Dvpt-eco-assujettisement-TVA-Rue-Robert-Surmont-LFB
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Retrait-delib-designation-Sarthe-Dvlpt
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Avis-ouverture-dominicale-LFB
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Report-deploiement-EPIC-Entre-Maine-et-Perche
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Versement-solde-charges-pour-OT-LFB
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Fibre-optique-validation-travaux-tranche-1
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Avis-schema-acces-aux-services-publics
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Accord-schema-mutalisation-CCHS
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Participation-2016-du-Luart-pour-salle-sports
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Participation-2016-TVC-pour-salle-sports
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Dde-subvention-prise-competence-GEMAPI
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TEOM-2018-liste-habitations-peripherie-LFB
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TEOM-2018-exonerations
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Délibérations du 12 juillet 2017
Installation-nouveau-conseiller
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Nb-vice-president-et-membres-bureau
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Election-VP-et-membres-bureau
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Charte-elu-local
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Repartition-delegation-President-aux-VP
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Delegation-Conseil-au-President
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Delegation-fonction-et-signature-President
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Regime-indemnitaire
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Designation-a-Sarthe-dvlpt
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Designation-ch-lfb
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Designation-graals
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Designation-clect
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Designation-smirgeomes
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Designation-bghs
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Désignation-Huisne-Habitat
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Délibérations du 5 juillet 2017
Election-President
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Délibérations du 31 mai 2017
Modif-statuts-CCHS
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Designation-SDIS
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Taux-promotion-avancement-grade
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Creation-3-postes
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Modif-RIFSEEP-modalites-suppression-CIA
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Composition-commissions
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Designation-nouveau-delegue-SMIRGEOMES
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Signature-contrat-ruralite
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FC-2017
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DM-1-budget-CCHS
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Partenariat-Region-CCHS-Initiative-Sarthe
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Assujettissement-CGMP
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Assujettissement-TVA-ZA-Pressoir-Cherre
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Conventions-reversement-taxe-amenagement-et-participation-inv-public
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Avenant-credit-vendeur-et-bail-commercial
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Revision-5-PLU-Cherre
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Avenant-1-marche-PLUI
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Avenants-suite-chgt-nom-Environnement-conseil
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Avenant-2-convention-domaine-public-CCHS-OT-LFB
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Subvention-exceptionnelle-OT-LFB
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Designation-membres-EPIC-tourisme
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PV-mise-a-dispo-materiel-OT-Montmirail
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Designation-SMANS
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Designations-organismes-Habitat
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Designation-Mission-locale
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Avis-SAGE-bassin-versant-Huisne
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Groupement-commandes-transfert-GEMAPI
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Renouvellement-convention-Caniroute-transports
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Délibérations du 13 avril 2017
Compte-gestion-2016-CCHS
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Compte-gestion-2016-OM
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Compte-gestion-2016-SPANC
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Compte-gestion-2016-ZA-SCEAUX
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Compte-gestion-2016-urbanisme
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Compte-gestion-2016-RAM
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Compte-administratif-2016-CCHS
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Compte-administratif-2016-OM
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Compte-administratif-2016-SPANC
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Compte-administratif-2016-ZA-SCEAUX
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Compte-administratif-2016-URBANISME
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Compte-administratif-2016-RAM
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Affectation-resultats-2016-CCHS
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Affectation-resultat-2016-OM
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Affectation-resultat-2016-SPANC
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Affectation-resultats-2016-ZA-SCEAUX-SUR-HUISNE
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Affectation-resultats-2016-URBANISME
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Affectation-resultats-2016-RAM
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BP-2017-CCHS
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Fiscalite-2017
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Fixation-duree-dharmonisation-des-taux-de-CFE
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BP-2017-OM
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Fiscalite-OM-2017
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BP-2017-SPANC
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BP-2017-ZA-SCEAUX-SUR-HUISNE
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BP-2017-URBANISME
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BP-2017-RAM
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Vote-des-autorisations-de-programme-et-credits-de-paiement
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Vote-des-autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement
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Souscription-emprunt-fibre-optique-2017
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Octroi-de-la-garantie-de-lAgence-France-Locale-pour-2017
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Participations-statutaires
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Adhesion-CAUE-et-Amicale-des-maires
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Mise-en-place-Regime-Indemnitaire
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Participation-SMPAD
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Participation-BGHS
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Autorisation-transaction-dans-le-cadre-dun-marche-public-de-MO
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Acquisition-et-cession-terrain-ZA-du-pressoir-au-profit-de-SPG
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Acquisition-et-cession-terrain-ZA-du-pressoir-au-profit-de-CRD
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Acquisition-et-cession-terrain-ZA-du-pressoir-au-profit-de-LE-BOIS-DE-LA-PIERRE
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PLU-Beille-bilan-de-la-concertation
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URBA-Tarif-prestation-de-service-2017
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PLUI-Additif-a-la-deliberation-de-prescription-du-PLUI
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PLUI-Additif-a-la-deliberation-de-definition-des-modalites-de-concertation
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PLUI-Additif-a-la-deliberation-des-modalites-de-collaboration-communes-CCHS
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Subvention-Sport-et-Handicap
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Autorisation-signature-avenant-n1-a-la-convention-avec-le-VSF
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Autorisation-signature-avenant-n1-a-la-convention-CCHS-et-OT
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Participation-Laverie
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Signature-avenant-n1-a-la-convention-Biennale
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Autorisation-signature-avenant-1-a-la-convention-doperation
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Délibérations du 16 mars 2017
Detemination-nb-VP-et-membres-Bureau
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Election-VP
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Modif-repartition-delegations-du-President-aux-VP
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Delegations-de-fonctions-et-de-signatures-du-President
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Mise-a-jour-Regime-indemnitaire-du-President-et-VP
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Modification-et-creation-commissions-permanentes-CCHS
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Mise-a-jour-du-reglement-interieur-CCHS
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PLUI - Débat sur les orientations du PADD
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Habitat-nb-administrateurs-et-membres-Huisne-Habitat
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Modification-commission-locale-AVAP
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DOB-2017
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Dde-sub-CPER-acquisition-et-rehabilitation-friche-TVC
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Modification-statuts-SMPAEBGHS
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Report-deploiement-EPIC-et-complement-de-subvention
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Désignations des représentants à l'EPIC
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RA-2015-Smirgeomes
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Délibérations du 27 février 2017
Election-conseillers-au-Perche-Sarthois
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Election-conseillers-au-SMIRGEOMES
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Acquisition-des-locaux-CCHS
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Additif-realisation-dinvestissements-anticipes
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Avenants-prolongation-delais-Marches-avec-la-Ste-Environnment-conseil-en-matere-durbanisme
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Avenants-prolongation-delais-Marches-avec-la-Ste-Kargo-Sud-Transformation-ZPPAUP-LFB-en-AVAP
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Avenants-prolongation-delais-Marches-avec-la-Cabinet-DEWAILLY-Elaboration-PLU-Beille
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Poursuite-elaboration-du-PLU-MONTMIRAIL
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Approbation-de-la-mise-en-comptabilite-du-PLU-de-la-commune-de-TVC
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Délibérations du 25 janvier 2017
Installation-de-nouveaux-conseillers-communautaires
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Election-VP-en-charge-des-Sports-et-loisirs
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Creation-de-postes-et-mise-a-jour-du-tableau-des-effectifs
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Commission-Locale-dEvaluation-des-Charges-Transferees-Composition-et-designation
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Commission-Intercommunale-des-Impots-Directs-CIID-Designation-des-commissaires
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Investissements-anticipes
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CR-Depenses-imprevues-Virement-de-credit
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Attributions-de-compensation-communication-des-montants-provisoires
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Instauration-taxe-de-sejour
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SPANC-Avenant-au-contrat-de-delegation-de-service-public-avec-VEOLIA
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Convention-VSF-cyclisme
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Conventions-service-ditinerance-aupres-de-Courgenard-et-Lamnay
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Convention-entre-la-CCHS-et-Saint-Aubin-des-Coudrais-dans-le-cadre-des-activites-ram
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