OPAH (1)

Une OPAH pour l’amélioration de l’habitat

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a pour objectif d’établir une dynamique de réhabilitation et de production de l’offre de logements sur un territoire. Il s’agit d’un dispositif proposé par plusieurs acteurs : l’Etat, le Département, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence de l’eau et la Communauté de communes. L’objectif est d’optimiser les financements publics à destination des propriétaires souhaitant réhabiliter leurs logements.

Une aide pour les propriétaires privés occupants aux revenus modestes et très modestes

Chacun de ces acteurs définit un régime d’aides qui peuvent être cumulées. Suite à une étude pré-opérationnelle, la Communauté de communes a décidé de soutenir les propriétaires privés occupants aux revenus modestes et très modestes. Ce soutien financier s’ajoutera à ceux des autres partenaires.

Retrouvez ci-dessous les conditions de ressources pour bénéficier de l’aide de la Communauté de communes :

tableau condition ressources OPAH

 

Outre les conditions de ressources, il y a des conditions d’éligibilité :

  • le logement doit avoir au minimum 15 ans,
  • il ne faut pas avoir contracté un prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années,
  • le montant des travaux doit être de 1 500 € minimum,
  • les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Quels sont les travaux pouvant être subventionnés ?

Quatre domaines de travaux feront l’objet de subventions de la Communauté de communes :

  • les travaux lourds pour habitats dégradés et très dégradés
  • les travaux d’autonomie
  • les travaux d’économie d’énergie
  • la rénovation des façades des maisons situées en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager et dans l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Ferté-Bernard.
La Communauté de communes traitera un certain nombre de dossiers dans chacun des cas.

Quelles subventions pour quels travaux ?

 tableau subvention travaux OPAH

D’autres aides pour l’assainissement non collectif

Les dossiers de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif sont traités par la Communauté de communes mais ne feront pas l’objet de subvention de la part de cette dernière. En revanche, l’Anah et l’Agence nationale de l’eau subventionnent les travaux réalisés dans ce cadre respectivement à hauteur de 35 % et 60 % sur un montant de travaux plafonné à 8 500 €.

DES PERMANENCES POUR SE RENSEIGNER

logo-inhariLe cabinet Inahri tient des permanences au sein des locaux de la Communauté de communes les lundis de 10 heures à 12 heures et les mercredis de 14 heures à 16 heures.

Un  premier contact peut se faire par téléphone au 02 33 31 48 16.

 

L’OPAH représente une enveloppe budgétaire de 375 000 € pour la Communauté de communes.