Assainissement non collectif

Créer ou réhabiliter son installation d’assainissement non collectif

La mise en place d’une installation neuve, que ce soit dans le cadre d’une construction de pavillon ou d’une réhabilitation de l’installation existante, fait l’objet d’une procédure qui passe par la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se dérouleront les travaux et par la Saur.
A noter : des aides financières peuvent soutenir ce type de travaux.

Projet de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif :

Retirer un formulaire en mairie

Compléter ce formulaire avant de le retourner en mairie avec les pièces demandées, notamment un dossier d’étude du sol effectué par un cabinet spécialisé. Après une étude préalable, ce dernier proposera un système d’assainissement non collectif adapté au sol.

La mairie fera suivre le dossier complet à la Saur qui étudiera l’ensemble des pièces avant d’émettre un avis de contrôle de conception. Celui-ci peut être favorable, favorable avec réserve ou défavorable.

La Saur fait suivre cet avis de contrôle de conception à la Communauté de communes afin de le faire valider par le Président.

L’avis de contrôle est ensuite adressé au propriétaire et à la mairie.

  • Si l’avis est favorable : contacter la Saur avant de débuter les travaux et fournir une déclaration d’intention de commencement des travaux.
  • Si l’avis est défavorable : il faut refaire une nouvelle étude.

Avant la fin des travaux : prévenir la Saur. Un technicien se déplacera pour vérifier la bonne exécution du projet.

La Saur émettra alors un contrôle de réalisation.

  • S’il est favorable, le premier contrôle de fonctionnement aura lieu 8 ans après la réalisation des travaux.
  • S’il est défavorable, l’installation fera l’objet d’une contre-visite.

En cas de vente de l’habitation :

  • Un propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier a l’obligation de fournir un diagnostic de cession immobilière de moins de trois ans lors de la signature du compromis.
  • En cas de travaux à effectuer, l’acquéreur du bien immobilier aura un an pour se mettre en conformité.
  • Si le précédent diagnostic date de 3 ans : prendre contact avec la Communauté de communes pour programmer un nouveau rendez-vous.

Les aides financières pour créer ou réhabiliter son installation d’assainissement non collectif

Plusieurs dispositifs existent :

  • Le prêt à taux Zéro proposé par les banques. Ce dispositif peut aller jusqu’à 10 000 € sans condition de ressources.
  • Dans le cadre de l’aide à l’amélioration du logement, certaines caisses de retraite peuvent apporter un soutien financier.
  • De même pour la Caisse d’Allocations Familiales.
  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat peut également proposer une solution en fonction des ressources du propriétaire.