PLH modif

Programme Local de l’Habitat (PLH)

En 2012, le Conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat définissant pour six ans les objectifs et les principes de la politique du logement au niveau local.

Les objectifs du Programme Local de l’Habitat

Définitivement arrêté le 8 octobre 2013, le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes a été établi pour répondre aux besoins en matière de logements et d’hébergements, favoriser le renouvellement urbain ainsi que la mixité sociale et améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il prévoit aussi d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes.

La réflexion sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal comportant un volet habitat, le document permettra de dresser un premier bilan pour la mise en oeuvre du PLH.

Quatre axes, dix actions

Pour atteindre ces objectifs, ce programme s’articule autour de quatre thématiques se déclinant en dix actions spécifiques.

Améliorer les équilibres intergénérationnels et sociaux

  • 1. Diversifier l’offre nouvelle de logements aussi bien au niveau des typologies que des localisations.
  • 2. Développer le parc de logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
  • 3. Élargir l’offre destinée aux plus défavorisés.

Renforcer l’attractivité du parc existant

  • 4. Étudier la pertinence de la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
  • 5. Définir une stratégie patrimoniale commune aux différents bailleurs locatifs sociaux.

Développer une stratégie foncière et urbaine territoriale :

  • 6. Favoriser la réalisation de documents de cadrage et de planification en adéquation avec le Programme Local de l’Habitat.
  • 7. Favoriser l’acquisition de foncier et d’immobilier destinés à la réalisation de logements locatifs sociaux.
  • 8. Recourir à des formes d’habitats harmonieuses et respectueuses de l’environnement.
  • 9. Accompagner les élus en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Piloter, observer et évaluer

  • 10. Mettre en place un système d’observation, de suivi et de gouvernance de la politique de l’Habitat.
Le montant pour la mise en place de ces actions est d’environ 164 000 € par an.