Programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise envisage de conclure un partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en vue d’élaborer un programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sur son territoire permettant ainsi de participer au financement de ces dernières.

Sous réserve d’une étude de dossier plus approfondie, certaines installations sont susceptibles d’être aidés à hauteur de 60% d’un plafond de travaux de 8 500 € TTC soit une aide maximale de 5 100 € TTC.

Les principaux critères d’éligibilité sont :

  • installations identifiées présentant un risque pour la santé à l’issue du contrôle périodique de bon fonctionnement opéré la société SAUR, délégataire du Service Public d’Assainissement Non Collectif de l’Huisne Sarthoise,
  • installations réalisées avant le 9 octobre 2009,
  • immeubles achetés avant le 1er janvier 2011.

Les documents à consulter

diaporama-presentation-du-dispositif

Présentation de l’Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat

cctp_etudes_sol_filieres_anc

Cahier des charges type pour une étude de sol et de filières d’assainissement non collectif

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Plaquette éco-prêt à taux zéro spécifique

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Lettre d’engagement