Les avancées du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Document indispensable pour le développement du territoire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal doit être élaboré par les Communautés de communes pour entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

QU’EST-CE QU’UN PLUI ?

Rendu obligatoire par La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui traduit une volonté politique. Il permet de fixer les règles d’utilisation du sol d’un territoire défini, ici celui de la Communauté de communes. Cet outil détermine ce que l’on peut, ou ne peut pas, faire en fonction des différentes zones : zone urbaine, zone agricole, zone d’activités, zone industrielle, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

Le PLUI doit être compatible avec les documents de planification supérieure, comme les SDAGE, SAGE, Schéma Régional de cohérence Ecologique… et intégrer les nouvelles normes, notamment celles du « Grenelle 2 ».

Les enjeux du PLUI ont été établis en collaboration avec les communes membres de la Communauté de communes et le document fera l’objet de réunions et d’une enquête publique afin que les habitants puissent se renseigner et émettre leurs suggestions.

Les objectifs

  • Planifier
  • Encadrer
  • Protéger

 Ou En est-on ?

La première phase, le diagnostic du territoire, est terminée et a donné lieu à des réunions publiques. Les habitants ont ainsi pu découvrir toutes les thématiques qui devront être prises en compte par les élus communautaires pour construire ce projet.

Par exemple : les risques de ruissellement, la localisation des zones humides, les trames vertes, bleues et noires, les zones naturelles d’intérêt reconnu, la communication numérique, le plan de prévention des risques d’inondation mais aussi l’évolution de la population, de son vieillissement, de la composition des ménages, de son habitat, de sa mobilité…

Au total, ce sont plus de 200 cartes qui devront être étudiées et prises en compte.

Accompagnée par le cabinet AUDDICE, la Communauté de communes a commencé par  établir le diagnostic des 25 communes historiques, l’opération  a débuté au cours de l’été 2016.

Le diagnostic des 9 communes qui ont rejoint la collectivité au 1er janvier 2017 débutera à compter du mois d’avril 2017 et devrait être terminé au mois de septembre.

Les prochaines étapes 

PADD

Ce diagnostic de territoire va maintenant permettre d’établir un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire. Ce document fixera les grands objectifs d’aménagement en fonction de la politique communautaire dans différents domaines tels que le développement économique, l’agriculture, les sports et les loisirs…

La présentation du PADD donnera lieu à une série de réunions publiques d’ici la fin de l’année 2017.

PLUI

Le PLUI, traduction du PADD par des textes et des cartes, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

 

Donnez votre avis

Outre des réunions publiques prévues à différentes phases du projet, les prochaines dates seront communiquées sur ce site, les habitants du territoire pourront se renseigner et donner leur avis via :

  • Le site internet spécifique pour suivre les avancées du PLUI et poser des questions d’ordre général.
    Cliquer ici pour y accéder

 

  • Vous pouvez également faire vos remarques et poser vos questions via la boîte à idées ci-dessous :

 

BOÎTE A IDÉES PLUI
Cliquez
ici

 

  • Une exposition itinérante présentera le projet de PLUI dans différentes communes.
  • Une enquête publique sera organisée avant l’approbation du PLUI.