Les documents d’urbanisme communaux

Depuis 2015, les documents d’urbanisme, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les cartes communales ne sont plus établis par les communes. Ces dossiers fixant les orientations d’un territoire tant au niveau de l’habitat que des zones d’activités, des zones agricoles… sont en effet traités par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, qu’il s’agisse de la création d’un nouveau document ou de son évolution.
Retrouvez ci-dessous les derniers documents d'urbanisme traités par la Communauté de communes secondée par un cabinet d'experts et établis en collaboration avec les communes.

Beille : Elaboration du Plan local D’URBANISME

La commune de Beillé a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 6 octobre 2014 et a sollicité la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise en juillet 2015 pour achever la procédure.
Le premier projet de PLU, arrêté par une délibération du 24 septembre 2015, ayant reçu un avis défavorable de la Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l’Etat, la Communauté de communes a retravaillé le projet.  
Vous trouverez donc ci-dessous les différentes pièces constitutives du dossier d’arrêt du PLU de Beillé:
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1 : Rapport de présentation (Octobre 2016)
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2 : Projet d’aménagement et de développement durables (Octobre 2016)
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2 Bis : Orientations d’aménagement et de programmation (Octobre 2016)
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3 : Règlement
 
– 3 A : Règlement écrit (Octobre 2016)
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– 3 B : Règlement graphique  
 
– 3B1a : Zone centrale Le bourg (Octobre 2016)
 3b1a-beille-bourg-2000-arret-octobre-2016
– 3B1b : Zone centrale La Gare (Octobre 2016)
3b1b-beille-gare-2000-arret-octobre-2016
 
– 3B2 : ZONE périphérique (Octobre 2016)  
3b2-beille-5000-arret-octobre-2016
 

4 : Pièces annexes  

 
– 4A : Liste des emplacements réservés (Octobre 2016)  
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– 4B : Servitude d’Utilité publique

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  •  4B1 : Liste des servitudes (Octobre 2016)
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  • 4B2 : Plan des servitudes zone périphérique (Octobre 2016)  
4b2-beille-arret-octobre-2016
– 4C : Annexes sanitaires
  • 4C1 : Notice explicative (Octobre 2016)
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  •  4C2 : Réseau d’assainissement (Octobre 2016)  
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  • 4C3 : Réseau d’eau potable (Octobre 2016)
4c3-beille-eau-potable-arret-octobre-2016

Cherré : Révision du Plan Local d’urbanisme

La procédure de révision du PLU de Cherré a été lancée le 28 juin.

Les différents éléments seront communiqués dans cette page au fur et à mesure des avancées du dossier.