Les documents d’urbanisme communaux

Depuis 2015, les documents d’urbanisme, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les cartes communales ne sont plus établis par les communes. Ces dossiers fixant les orientations d’un territoire tant au niveau de l’habitat que des zones d’activités, des zones agricoles… sont en effet traités par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, qu’il s’agisse de la création d’un nouveau document ou de son évolution.
Retrouvez ci-dessous les derniers documents d'urbanisme traités par la Communauté de communes secondée par un cabinet d'experts et établis en collaboration avec les communes.

Modification du PLU de Cherreau

Publications annonces légales

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Attestation publications

Attestation publications

0 Page de garde dossier modification PLU Cherreau

Page de garde dossier modification PLU Cherreau

0bis Sommaire des pièces

Sommaire des pièces

 

 

 

 

 

 

 

 

1 Notice de présentation modification PLU Cherreau

Notice de présentation modification PLU Cherreau

2 Règlement écrit modifié modification PLU Cherreau

Règlement écrit modifié modification PLU Cherreau

3. Analyse avis PPA modification Cherreau

Analyse avis PPA modification Cherreau

4 Liste des PPA modification Cherreau

Liste des PPA modification Cherreau

 

 

 

 

 

 

 

 

5 Réponse PPA modification Cherreau

Réponse PPA modification Cherreau

6 Délibération commune Cherreau demandant ouverture enquête publique

Délibération commune Cherreau demandant ouverture enquête publique

7 Arrêté ouverture enquête publique

Arrêté ouverture enquête publique

8 Arrêté prescription enquête publique

Arrêté prescription enquête publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 Décision désignation commissaire enquêteur

Décision désignation commissaire enquêteur

10 Avis journal Cherreau

Avis journal Cherreau

11 Avis enquête publique Cherreau

Avis enquête publique Cherreau

Additif Pièces Modification Cherreau

Additif Pièces Modification Cherreau