Le fond de concours, un soutien communautaire aux communes

Les fonds de concours permettent à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise de soutenir financièrement des projets communaux.

En tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté de communes ne peut affecter des fonds publics que dans le cadre de ses compétences.

Mis en œuvre depuis 2005, le fonds de concours est une exception à cette règle puisqu’il s’agit pour la Communauté de communes de soutenir financièrement des projets communaux à condition que ces derniers répondent à plusieurs critères.

En 2016, l’enveloppe communautaire réservée aux fonds de concours est de 300 000 €.

Trois conditions indispensables

Pour qu’un projet communal soit éligible au fonds de concours, il faut :

  • Qu’il concerne la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
  • Que l’apport financier communal soit égal ou supérieur au fonds de concours.
  • Que le Conseil communautaire et le(s) Conseil(s) Municipal(aux) aient approuvé le fonds de concours.

Les domaines et les taux de subventions

Onze domaines de travaux peuvent faire l’objet de fonds de concours

1– Voirie communale

Intervention en complément de la première attribution de l’aide à la voirie communale par le Conseil départemental par le biais de la dotation cantonale voirie.

Seuils d’intervention :

  • Montant identique que le Conseil départemental si le taux de subvention départementale est inférieure ou égale à 30 %,
  • Montant plafonné à un taux de subvention de 30 % si le taux d’aide départementale est supérieur,
  • Montant identique de la commune dans le cadre d’une aide départementale de 41 % à 60 %.

2 – Logement social

30 % du projet dans le cadre d’un projet plafonné à 125 000 € HT. Plafond : 25 000 €.

3 – Commerce

Ce domaine est divisé en deux thèmes afin de distinguer la sauvegarde du dernier commerce de proximité de celui du maintien de commerce :

3.1- Dernier commerce

– 10 % dans le cadre d’un projet plafonné à 350 000 € HT. Plafond : 35 000 €.

3.2- Maintien de commerce

– 20 % du montant du projet HT. Plafond : 20 000 €.

4 – Petits équipements sportifs

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

5 – Patrimoine cultuel communal

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

6 – Aménagement du centre bourg

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

7 – Scolaire

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

8 – Eclairage public

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

9 – Opérations diverses

9.1 – Projets inférieurs à 60 000 €

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

9.2 – Projets supérieurs à 60 000 €

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

9.3 – Acquisitions foncières (en vue de la réalisation d’un équipement)

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

10 – Accessibilité

10.1 – Projets inférieurs à 60 000 €

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

10.2 – Projets supérieurs à 60 000 €

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

11 – Aménagements de sécurité

11.1 – Projets inférieurs à 60 000 €

– 30% du montant du projet HT. Plafond 12 500 €

11.2 – Projets supérieurs à 60 000 €

– 15% du montant du projet HT. Plafond de 12 500 €.

Les fonds de concours en 2017

Le budget

Total : 341 320 € 

  • Voirie : 36 055 €
  • Logement social : 7 901 €
  • Commerce : 16 084 €
  • Equipements sportifs : 9 000 €
  • Patrimoine cultuel : 17 105 €
  • Aménagement centre bourg : 24 093 €
  • Scolaire : 56 750 €
  • Eclairage public : 2 251 €
  • Opération diverses
    • Projets inférieurs à 60 000 € : 32 253 €
    • Projets supérieurs à 60 000 € : 72 525 €
  • Accessibilité
    • Projets inférieurs à 60 000 € : 23 207 €
    • Projets supérieurs à 60 000 € : 9 000 €
  • Aménagement de sécurité
    • Projets inférieurs à 60 000 € : 22 333 €
    • Projets supérieurs à 60 000 € : 12 500 €

QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS EN 2017

Commerce : 

  • Acquisition d’un fonds de commerce à Beillé
  • Rénovation du Café des Potiers à Prévelles 

Equipements sportifs :

  • Skate Park à Tuffé Val de la Chéronne

Patrimoine cultuel :

  • Travaux d’étanchéité sur le clocher et le pignon de l’Église de Bouër
  • Restauration extérieure de l’Église Saint-Symphorien de Cherreau (1ère Tranche)

Aménagement centre-bourg

  • Création et rénovation d’éclairage public et enfouissement du réseau téléphonique à La Chapelle-Saint-Rémy
  • Aménagement de la cour de la Mairie de Saint-Maixent

Scolaire

  • Travaux de sécurisation de l’école de Cormes
  • Réhabilitation d’une classe et mise en sécurité de la cour de l’école de Duneau
  • Mise aux normes de l’école et extension du restaurant scolaire à Préval
  • Rénovation d’une classe à Saint-Jean-des-Echelles
  • Extension de l’école primaire à Sceaux-sur-Huisne

Eclairage public

  • Eclairage public entre le bourg et le lotissement des Chemins Verts à Gréez-sur-Roc

Opération diverses

  • Rénovation électrique d’un bâtiment communal à Avezé
  • Réalisation d’un espace de jeux à Courgenard
  • Construction d’un préau-hall à La Bosse
  • Réhabilitation de la salle de loisirs de Générations Mouvement à Melleray
  • Aménagement de la mairie de Saint-Martin-des-Monts
  • Assainissement collectif à Boëssé-le-Sec
  • Rénovation d’une maison au Domaine du Haut-Buisson à Cherré
  • Rénovation thermique de la salle des fêtes de La Chapelle-du-Bois
  • Viabilisation d’un lotissement de 7 lots à Lamnay
  • Antenne Maison de santé pluridisciplinaire à Montmirail
  • Réhabilitation et enfouissement de réseaux à Villaines-la-Gonais

Accessibilité

  • Mise aux normes d’un commerce à Beillé
  • Création de place de stationnement PMR et signalétique à Cormes
  • Aménagement des allées du cimetière de Dehault
  • Mise en accessibilité des bâtiments communaux à Duneau
  • Accessibilité de l’école à Montmirail
  • Accessibilité du restaurant scolaire à Préval
  • Aménagement de la route de Cormes à La Ferté-Bernard

Aménagement de sécurité

  • Création de ralentisseurs à Dehault
  • Aménagement de sécurité à Saint-Aubin-des-Coudrais
  • Création d’un plateau ralentisseur à Saint-Ulphace
  • Mobilier urbain et signalisation à Théligny

Quelques exemples de projets soutenus en 2016 

Voirie :

  • Entretien ou réfection de la voirie communale à Avezé, Préval, Saint-Denis-des-Coudrais et Villaines-la-Gonais.

Logement social :

  • Réhabilitation d’un logement social à Beillé.

Equipement sportif :

  • Construction de vestiaires de football à La Chapelle-Saint-Rémy.

Patrimoine Cultuel :

  • Réfection du tableau de l’Ascension de l’église de Souvigné-sur-Même.

Aménagement des centres-bourgs :

  • Création de trottoirs à l’entrée du bourg de Dehault.
  • Aménagement de sécurité à Sceaux-sur-Huisne.

Scolaire :

  • Réfection de la toiture de l’école à Saint-Aubin-des-Coudrais.

Eclairage public :

  • Enfouissement des réseaux à Tuffé Val de la Chéronne.
  • Enfouissement des réseaux et rénovation de l’éclairage public à Saint-Martin-des-Monts.

Opérations diverses :

  • Aménagement d’un parking communal à Bouër.
  • Restructuration du cimetière à Théligny.
  • Aménagement d’une liaison douce avec éclairage public à Vouvray-sur-Huisne.
  • Viabilisation de la 2ème tranche du lotissement des Charmes à Boëssé-le-Sec.
  • Création d’une passerelle piétonne à La Ferté-Bernard.
  • Restructuration d’une partie du réseau des eaux usées au Luart.
  • Acquisition foncière pour l’aménagement d’un lotissement communal à Cherreau.

Accessibilité :

  • Création de cheminements sécurisés à Cherré.
  • Création de places pour personnes à mobilité réduite à Cormes.
  • Construction de sanitaires publics et d’un accès à la salle polyvalente à Duneau.
  • Aménagements de sécurité et d’accessibilité à La Chapelle-du-Bois.

Aménagements de sécurité :

  • Acquisition et installation de coussins berlinois à Prévelles.