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Le fond de concours, un soutien communautaire aux communes

Les fonds de concours permettent à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise de soutenir financièrement des projets communaux.

En tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté de communes ne peut affecter des fonds publics que dans le cadre de ses compétences.

Mis en œuvre depuis 2005, le fonds de concours est une exception à cette règle puisqu’il s’agit pour la Communauté de communes de soutenir financièrement des projets communaux à condition que ces derniers répondent à plusieurs critères.

En 2016, l’enveloppe communautaire réservée aux fonds de concours est de 300 000 €.

Trois conditions indispensables

Pour qu’un projet communal soit éligible au fonds de concours, il faut :

  • Qu’il concerne la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
  • Que l’apport financier communal soit égal ou supérieur au fonds de concours.
  • Que le Conseil communautaire et le(s) Conseil(s) Municipal(aux) aient approuvé le fonds de concours.

Les domaines et les taux de subventions

Onze domaines de travaux peuvent faire l’objet de fonds de concours

1– Voirie communale

1 € de subvention du Conseil départemental = 1 € de fonds de concours de la Communauté de communes, sous réserve des conditions de plafond.

2 – Logement social

30 % du projet dans le cadre d’un projet plafonné à 125 000 € HT. Plafond : 25 000 €.

3 – Commerce

Ce domaine est divisé en deux thèmes afin de distinguer la sauvegarde du dernier commerce de proximité de celui du maintien de commerce :

3.1- Dernier commerce

– 10 % dans le cadre d’un projet plafonné à 350 000 € HT. Plafond : 35 000 €.

3.2- Maintien de commerce

– 20 % du montant du projet HT. Plafond : 20 000 €.

4 – Petits équipements sportifs

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

5 – Patrimoine cultuel communal

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

6 – Aménagement du centre bourg

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

7 – Scolaire

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

8 – Eclairage public

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

9 – Opérations diverses

9.1 – Projets inférieurs à 60 000 €

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

9.2 – Projets supérieurs à 60 000 €

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

9.3 – Acquisitions foncières (en vue de la réalisation d’un équipement)

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

10 – Accessibilité

10.1 – Projets inférieurs à 60 000 €

– 30 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

10.2 – Projets supérieurs à 60 000 €

– 15 % du montant du projet HT. Plafond : 12 500 €.

11 – Aménagements de sécurité

11.1 – Projets inférieurs à 60 000 €

– 30% du montant du projet HT. Plafond 12 500 €

11.2 – Projets supérieurs à 60 000 €

– 15% du montant du projet HT. Plafond de 12 500 €.

 

Quelques exemples de projets soutenus en 2016 

Voirie :

  • Entretien ou réfection de la voirie communale à Avezé, Préval, Saint-Denis-des-Coudrais et Villaines-la-Gonais.

Logement social :

  • Réhabilitation d’un logement social à Beillé.

Equipement sportif :

  • Construction de vestiaires de football à La Chapelle-Saint-Rémy.

Patrimoine Cultuel :

  • Réfection du tableau de l’Ascension de l’église de Souvigné-sur-Même.

Aménagement des centres-bourgs :

  • Création de trottoirs à l’entrée du bourg de Dehault.
  • Aménagement de sécurité à Sceaux-sur-Huisne.

Scolaire :

  • Réfection de la toiture de l’école à Saint-Aubin-des-Coudrais.

Eclairage public :

  • Enfouissement des réseaux à Tuffé Val de la Chéronne.
  • Enfouissement des réseaux et rénovation de l’éclairage public à Saint-Martin-des-Monts.

Opérations diverses :

  • Aménagement d’un parking communal à Bouër.
  • Restructuration du cimetière à Théligny.
  • Aménagement d’une liaison douce avec éclairage public à Vouvray-sur-Huisne.
  • Viabilisation de la 2ème tranche du lotissement des Charmes à Boëssé-le-Sec.
  • Création d’une passerelle piétonne à La Ferté-Bernard.
  • Restructuration d’une partie du réseau des eaux usées au Luart.
  • Acquisition foncière pour l’aménagement d’un lotissement communal à Cherreau.

Accessibilité :

  • Création de cheminements sécurisés à Cherré.
  • Création de places pour personnes à mobilité réduite à Cormes.
  • Construction de sanitaires publics et d’un accès à la salle polyvalente à Duneau.
  • Aménagements de sécurité et d’accessibilité à La Chapelle-du-Bois.

Aménagements de sécurité :

  • Acquisition et installation de coussins berlinois à Prévelles.