Travaux de rnovation toiture

Démarches pour vos travaux

Tous projets d’aménagements et de travaux font l’objet de procédures particulières. Privés, entreprises et collectivités sont soumis aux mêmes règles.

La Communauté de communes instruit les dossiers

Traitement des dossiers

  • Toutes demandes de travaux, depuis la création d’un abri de jardin jusqu’à la construction d’un logement en passant par l’extension d’une maison, doit faire l’objet d’une demande en retirant un dossier auprès de la mairie de la commune concernée ou via un téléchargement en ligne.
    • Retrouvez les formulaires via le Guide des droits et des démarches dans le bloc « En savoir plus », à droite.
  • Une fois rempli, ce même dossier est à retourner à la mairie concernée qui le fait suivre au service urbanisme de la Communauté de communes chargée de l’instruction des dossiers pour les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un Plan d’Occupation des Sols. À l’heure actuelle, 13 des 25 communes de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise remplissent cette condition.
  • Seul le Maire de la commune concernée est compétent pour valider un dossier d’urbanisme. La décision finale lui revient donc.

informations complémentaires

  • Le service urbanisme de la Communauté de communes renseigne le pétitionnaire si besoin.

Un service ouvert aux communes extérieures

  • Depuis le 24 avril 2015, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise est également compétente pour instruire les demandes et autorisations en matière d’urbanisme pour les  communes qui ne font pas partie de la structure.
    Les communes adhérentes en dehors du territoire : Aillières-Beauvoir, Ardenay-sur-Mérize, Beaufay, Bessé-sur-Braye, Bonnetable, Briosne-lès-Sables, Courcemont, Dollon, Lavaré, Le Breil-sur-Mérize, Louvigny, Montfort-le-Gesnois, Marollette, Montmirail, Neufchatel en Saosnois, Nogent-le-Bernard, Origny le Roux, Pizieux, Saint-Corneille, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Longis, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Savigné-l’Évêque, Sillé-le-Philippe, Soulitré, Torcé-en-Vallée et Vibraye.

     

Les travaux : quelles règles et quels formulaires ?

  • Retrouvez les types de travaux, vérifiez les règles applicables et téléchargez les formulaires via le Guide des droits et des devoirs dans le bloc « En savoir plus », à droite, ou sur la page d’accueil.

Vos Interlocuteurs

  • La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
  • Les communes

Retrouvez les coordonnées dans le bloc « Contacts », à droite.