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Compétences de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

Plusieurs compétences, dans des domaines très différents, ont été attribuées à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise. Parmi elles, certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles ou encore facultatives. Elles sont relatives à l’aménagement de l’espace,au développement économique, à l’environnement, au logement, au cadre de vie, à la culture, les nouvelles technologies…

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Schéma de COhérence Territoriale et schéma de secteur
  • Plan Local d’Urbanisme
  • Document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Création et aménagement des zones d’aménagement concerté

Action de développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (dispositifs d’aides et subventions FISAC/OCMACS et opérations de restructuration du commerce et de l’artisanat)
  • Promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme

Aménagement, entretien et Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés

 

Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie

  • Programme Local de l’Habitat, répartition des financements des prêts aidés permettant la création de logements sociaux locatifs, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaires d’intérêt communautaires

  • Investissement et fonctionnement du Centre culturel La Laverie
  • Investissement et fonctionnement d’une résidence d’artistes à Prévelles
  • Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne

Action Social d’intérêt communautaire

  • Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants

Création, Aménagement et entretien de la voirie communautaire

  • Sont d’intérêt communautaire les voiries connexes à la création et à la réalisation des zones d’activité économique situées hors du périmètre des zones

Compétences facultatives

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • Exploitation et gestion des espaces publics multimédias de La Ferté-Bernard et de Tuff Val de la Chéronne

Projets d’intérêt communautaire concourant à l’amélioration de la sécurité civile publique

  • Sous réserve des effets de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours

Action en faveur de l’insertion sociale

  • Soutien à la Mission Locale Nord Sarthe.

Fourrière animale

Service privé de transport routier non-urbain

  • Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’Institut Médico-Éducatif du Luart, selon les modalités suivantes :
    • dans la limite de dix transports par année scolaire vers les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne
    • trois transports par année scolaire vers le Centre culturel La Laverie.
    • Un transport par période scolaire de trois années vers la résidence d’artistes de Prévelles.

Services occasionnels de transport public routier de personne

  • Dans la limite de deux sorties pédagogiques par année scolaire au Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois de Saint-Calais, pour les écoles maternelles, primaires et l’Institut Médico-Educatif du Luart.

Sentiers de randonnée

  • Aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnée définis par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise pour figurer dans le guide de randonnée du Pays du Perche Sarthois.

Réseaux et services locaux de communications électroniques

  • Etablissement et exploitation  d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Politiques contractuelles en faveur du développement du territoire

Mise en place du service public d’assainissement non collectif