Compétences de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

Plusieurs compétences, dans des domaines très différents, ont été attribuées à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise. Parmi elles, certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles ou encore facultatives. Elles sont relatives à l’aménagement de l’espace,au développement économique, à l’environnement, au logement, au cadre de vie, à la culture, les nouvelles technologies…

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Schéma de COhérence Territoriale et schéma de secteur
  • Plan Local d’Urbanisme
  • Document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Création et aménagement des zones d’aménagement concerté

Action de développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (dispositifs d’aides et subventions FISAC/OCMACS et opérations de restructuration du commerce et de l’artisanat)
  • Promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme

Aménagement, entretien et Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • la défense contre les inondations et contre la mer
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie

  • Programme Local de l’Habitat, répartition des financements des prêts aidés permettant la création de logements sociaux locatifs, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaires d’intérêt communautaires

  • Investissement et fonctionnement du Centre culturel La Laverie
  • Investissement et fonctionnement d’une résidence d’artistes à Prévelles
  • Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements préélémentaires et élémentaires pouvant accueillir plus de 1 000 élèves

Action Sociale d’intérêt communautaire

  • Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants

Création, Aménagement et entretien de la voirie communautaire

  • Sont d’intérêt communautaire les voiries connexes à la création et à la réalisation des zones d’activité économique situées hors du périmètre des zones

Protection et mise en valeur de l’environnement

Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie la protection et la  mise en valeur de l’environnement

  • Etudes et appuis de la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau dans le cadre de l’élaboration et de la  mise en oeuvre des SAGE Sarthe-amont, Sarthe-aval et Huisne
  • Soutien de l’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de  le ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Etude, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
  • La lutte contre l’érosion

Compétences facultatives

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • Exploitation et gestion des espaces publics multimédias de La Ferté-Bernard et de Tuffé Val de la Chéronne

Projets d’intérêt communautaire concourant à l’amélioration de la sécurité civile publique

  • Sous réserve des effets de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours

Action en faveur de l’insertion sociale

  • Soutien à la Mission Locale Nord Sarthe.

Fourrière animale

Service privé de transport routier non-urbain

  • Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart, dans la limite de 14 transports par année scolaire répartis vers les équipements suivants
    • les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne
    • le Centre culturel de La Laverie
    • la résidence d’artistes de Prévelles.

Services occasionnels de transport public routier de personne

  • dans la limite de deux sorties pédagogiques par année scolaire au Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois situé à Tuffé Val de la Chéronne, pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart.

Sentiers de randonnée

  • Aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnée définis par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise pour figurer dans le guide de randonnée du Pays du Perche Sarthois.

Réseaux et services locaux de communications électroniques

  • Etablissement et exploitation  d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Politiques contractuelles en faveur du développement du territoire

Mise en place du service public d’assainissement non collectif

Opération de promotion d’événements et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire