Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Au 1er janvier 2018, La Communauté de communes a pris en charge la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Le GEMAPI

  • La compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations a été créée par la loi de Modernisation de l’action publique, adoptée en janvier 2014.
  • La GEMAPI tourne autour de quatre axes :
    • l’aménagement d’un bassin, ou d’un fragment, en bassin hydrographique,
    • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lacs et plans d’eau du territoire,
    • la lutte contre les inondations,
    • la protection, la restauration de sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.
Pour la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, la GEMAPI concerne deux rivières : l’Huisne ainsi que ses affluents et la Braye.

L’Huisne

Pour l’Huisne, six EPCI ont décidé d’engager une réflexion en vue de la création d’un syndicat chargé de gérer la compétence « Gestion des Eaux et Milieux Aquatiques ». La Prévention des Inondations reste en gestion directe par les EPCI. Ces derniers vont prochainement délibérer pour créer cette structure avec l’objectif qu’elle soit effective au 1er janvier 2019. S’en suivra un travail sur les actions à mener par ce syndicat au titre de cette compétence. Parallèlement, chaque collectivité locale devra s’interroger afin de savoir s’il est nécessaire d’instituer la taxe GEMAPI pour financer les actions identifiées.

BRAYE

Il est envisagé d’établir un diagnostic des bassins versants de la Braye et du Loir. Sur les bases de ses conclusions, une réflexion sera engagée pour la structuration de la mise en oeuvre de cette compétence sur ces bassins.