Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La Communauté de communes va être amenée à prendre en charge différentes compétences relatives à l’Eau, notamment la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui sera effective à partir du 1er janvier 2016.

Le GEMAPI

  • La compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations a été créée par la loi de Modernisation de l’action publique, adoptée en janvier 2014.
  • Le GEMAPI tourne autour de quatre axes :
    • l’aménagement d’un bassin, ou d’un fragment, en bassin hydrographique,
    • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lacs et plans d’eau du territoire,
    • la lutte contre les inondations,
    • la protection, la restauration de sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.

La Gestion des eaux

  • La Communauté de communes sera compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à compter du 1er janvier 2018