Schéma de cohérence territoriale

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise participe à l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) à travers son engagement au sein du Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois.

Le SCOT de l’Huisne Sarthoise

La première étape pour les Conseillers communautaires de l’Huisne Sarthoise sera de définir le périmètre de ce SCOT. Depuis juillet 2014, la législation oblige en effet le périmètre du SCOT à englober au moins deux Communautés de communes.

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise est favorable à la mise en place d’un SCOT entre deux Communautés de communes afin notamment de minimiser les coûts.

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a confié l’élaboration et l’animation du document au Pays du Perche Sarthois.

Qu’est ce que le SCOT ?

Le SCOT est un document planifiant les grands équipements structurants et les infrastructures. Son objectif est de définir les orientations dans les grands domaines tels que le développement économique, le développement agricole, les transports…

Ces dispositions sont arrêtées pour six ans et servent de références pour les collectivités dans la mise en œuvre de tous leurs projets publics.

L’ensemble du territoire national doit être couvert par un SCOT d’ici le 1er janvier 2017. À cette date, les collectivités n’ayant pas de SCOT seront régies par la règle de l’urbanisation limitée. Elles ne pourront plus modifier leur Plan Local d’Urbanisme, document qui établit des règles pour la préservation des zones naturelles et agricoles et pour la création des zones à urbaniser.