Le schéma de mutualisation est en cours de réflexion

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise étant un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), elle a pour obligation de mettre en place un schéma de mutualisation comme le prévoit l’article l. 52 11-39-1 du code général des collectivités territoriales.

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Publié le mercredi 22 juin 2016

Qu’est-ce qu’un schéma de mutualisation ?

Un schéma de mutualisation est un document initié par la Communauté de communes et faisant l’objet d’une co-construction avec les communes membres. Il s’agit d’un outil ayant pour objectif de déterminer la répartition des moyens humains et matériels sur un territoire défini afin de favoriser la mutualisation entre les communes et avec leur EPCI. Sur le long terme, un schéma de mutualisation doit donc favoriser les économies d’échelles, puisqu’il s’agit entre autres de rechercher une rationalité financière.

Huit domaines à l’étude

Un premier recensement des besoins en matière de mutualisation a été établi suite à des échanges entre les élus communautaires et le cabinet KPMG, recruté pour assister la Communauté de communes dans ce projet. Cette première expertise a fait état de huit domaines pouvant faire l’objet d’une mutualisation : la commande publique et les ressources humaines, les services techniques, les services en commun, l’économie et le tourisme, l’eau et l’assainissement et les services à la population. Chacune  de ces thématiques a ou va faire l’objet d’ateliers thématiques pour permettre aux représentants des communes et aux agents municipaux d’échanger sur les modalités relatives à leur mutualisation.

Un projet soumis à l’approbation de toutes les communes

Les ateliers thématiques terminés, un projet de schéma de mutualisation sera établi avant d’être soumis au Conseil communautaire et aux conseils municipaux qui donneront leur avis.