La mutualisation des moyens est à l’étude

En tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de communes a pour obligation de mettre en place un schéma de mutualisation suite à l’entrée en vigueur de l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales en mars 2014.

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Publié le vendredi 16 octobre 2015

Qu’est-ce qu’un schéma de mutualisation ?

Le schéma de mutualisation est un document qui doit déterminer une répartition des moyens humains et matériels sur un territoire défini et prévoir l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs et les dépenses de fonctionnement de la Communauté et des communes membres.

L’avancée du dossier

Établir ce schéma de mutualisation passe obligatoirement par un état des lieux, il s’agit notamment de répertorier les agents travaillant pour la Communauté et les communes mais aussi de définir les besoins réels du territoire défini.

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a donc sollicité ses 25 communes membres afin qu’elles transmettent diverses informations relatives au matériel, au personnel, au nombre d’actes ou de prestations effectués au cours d’une année…

Ces données sont aujourd’hui étudiées par les élus communautaires qui vont proposer un schéma de mutualisation. Ce document sera ensuite transmis aux Conseils municipaux de toutes les communes membres avant d’être adopté, ou remanié selon les retours des Maires, par le Conseil communautaire.