La compétence « Eau » bientôt à la charge de la Communauté de communes

Deux lois, dont l’une n’est pas encore adoptée, amènent la Communauté de communes à prendre en charge différentes compétences relatives à l’Eau.

Cadre de vie

Publié le lundi 23 février 2015

La loi de Modernisation de l’action publique, adoptée en janvier 2014, a créé une compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette dernière sera prise en charge par la Communauté de communes à partir du 1er janvier 2016. Une récente annonce faite dans le cadre de la loi NOTRe prévoit également le transfert de la responsabilité de l’Eau aux intercommunalités.

Identifier les rôles et fonctions de chacun

L’eau est une problématique importante pour le territoire de l’Huisne Sarthoise.
La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) se compose de quatre axes majeurs :

  • l’aménagement d’un bassin, ou d’un fragment, en bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lacs et plans d’eau du territoire,
  • la lutte contre les inondations
  • la protection et la restauration de sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.
José Plans, Membre délégué du Bureau en charge des problématiques de l’eau, souligne : « Le législateur a prévu que les Communautés de communes puissent créer une structure pour travailler sur le sujet : des Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou des Établissements Publics Territoriaux de Bassin. Mais plusieurs organismes œuvrent déjà à différents niveaux, notamment le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou la police des eaux. La première chose à faire sera donc de clarifier les rôles et fonctions de chacun. »

José Plans ajoute : « Les premiers domaines dans lesquels il faudra je pense œuvrer concrètement sont : la prévention contre les inondations, l’entretien des cours d’eau et la protection des zones humides qui se révèlent très importantes dans le cadre de la prévention des inondations. »

Une gestion totale d’ici 2020 ?

La gestion des eaux devrait également faire partie des compétences communautaires d’ici 2020.

José Plans commente : « La première chose qui me vient à l’esprit lorsque l’on parle de gestion des eaux est l’eau potable. Il s’agit d’une denrée de plus en plus rare et de plus en plus chère. Nous avons tous intérêt à la gérer de manière efficace et rationnelle. »