Calendrier des Transferts de compétences

La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) implique la redéfinition des compétences de chaque collectivité territoriale, notamment les Communautés de communes.
Quelles seront les nouvelles compétences de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise au 1er janvier 2017 ? Et dans les années à venir ?

Divers

Publié le mercredi 22 juin 2016

Les nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017

 La compétence économique

  •  Les zones d’activités économiques ainsi que leurs voiries, leurs réseaux et leurs espaces paysagers seront gérées par la Communauté de communes et non plus par les communes. Leur gestion ainsi que celle des terrains non commercialisés seront donc financées par le budget communautaire.
  • Les commissions économiques communales se recentreront sur leur politique locale du commerce.

La compétence tourisme

  •  La compétence tourisme sera partagée entre les Communautés de communes, les Communes, le Département et la Région.

Les autres transferts de compétences dans les années à venir

 

2018

  •  Mise en place de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui comprend notamment la gestion et l’entretien des plans d’eau.
  • Prise en charge de la compétence Assainissement collectif sous réserve d’une décision politique en ce sens.

 

2020

  • Prise en charge de la compétence Distribution de l’eau et Gestion des eaux pluviales.

 

Retrouvez plus de détails dans le dossier de journal communautaire « Intérêt Commun » – édition juillet 2016, téléchargeable via la page d’accueil de ce site.